[30/03/2009 18:50:27] PARIS (AFP)
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| çois Fillon s’exprime lors d’une conférence de presse, le 30 mars 2009 à Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
François Fillon a annoncé lundi un immédiat pour encadrer les rémunérations des dirigeants dans les entreprises aidées par l’Etat, après le scandale du parachute doré attribué à l’ex-PDG de Valeo ou des stocks-options à la Société Générale, finalement pas versées.
“Il n’est pas question que certains échappent aux conséquences de la crise. C’est une question de justice”, a affirmé le Premier ministre devant la presse, entouré de Christine Lagarde (Economie) et Brice Hortefeux (Travail).
Le décret, non-rétroactif, entrera en application mardi. “La France est la première place financière importante en Europe à se doter d’un texte réglementaire qui s’applique de manière stricte à l’ensemble des entreprises bénéficiant d’un soutien public”, a commenté M. Fillon.
Dans le détail, M. Fillon a distingué “trois types de situation”, en présentant “des mesures de temps de crise”, valables au moins jusqu’à fin 2010, si la France sort de la récession à cette date.
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| çois Fillon, Christine Lagarde (G) et Brice Hortefeux (D) le 30 mars 2009 à Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
D’abord, les grandes banques et les constructeurs automobiles aidés par l’Etat. “Leurs dirigeants devront renoncer aux stock-options et aux actions gratuites et accepter que les parts variables et exceptionnelles de leur rémunération soient strictement encadrées”, a déclaré le Premier ministre.
“Il ne pourra pas y avoir d’attribution et encore moins de versements si l’entreprise en cause est amenée à procéder à des licenciements importants”, a-t-il ajouté.
Dès octobre dernier, l’Etat a injecté 10,5 milliards d’euros dans les six principales banques privées françaises (Société Générale, BNP Paribas, Caisse d’Epargne Banque Populaire, Crédit Agricole, Crédit Mutuel). Une deuxième tranche de l’ordre de 10 milliards d’euros est prévue.
Pour l’automobile – 10% des emplois en France -, Nicolas Sarkozy avait annoncé le 9 février des prêts de six milliards d’euros à taux réduits pour Renault et PSA Peugeot Citroën.
Dans les autres cas de figure, M. Fillon a annoncé des mesures bien moins contraignantes.
“Le décret prévoit que les entreprises publiques devront respecter des règles et des principes de gouvernance de haut niveau en matière éthique. Cela vaut pour la part variable de la rémunération des dirigeants et pour leurs éventuelles indemnités de départ”, a avancé l’hôte de Matignon.
Enfin, dans les autres entreprises, “un comité des sages”, mis en place fin avril, veillera à ce que les dirigeants “mettant en oeuvre un plan social d’ampleur ou recourant massivement au chômage partiel reconsidèrent l’ensemble de leur rémunération”.
Mme Lagarde et M. Hortefeux ont écrit à Laurence Parisot (présidente du Medef) et Jean-Martin Folz (Association française des entreprises privées) pour leur demander la mise en place de ce comité.
L’UMP a salué la “rapidité et (l’)efficacité pour plus de justice et de morale” du gouvernement.
Le PS, qui aurait souhaité une loi, a jugé le décret “parfaitement insuffisant” face “aux abus constatés jour après jour”. Les députés PCF ont fustigé “un décret qui prend les Français pour des imbéciles”. Et “une mesurette de plus”, pour le non-inscrit (ex-UMP) Nicolas Dupont-Aignan.
Quand au président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, il a annoncé maintenir son amendement au collectif budgétaire 2009, visant à interdire les stock-options pour les sociétés aidées par l’Etat.
