[31/03/2009 18:05:53] PARIS (AFP)
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| à Paris (Photo : Martin Bureau) |
Le ministère des Finances a saisi la justice d’une potentielle fraude fiscale concernant les groupes Michelin, Adidas et une entité de l’ex-Elf, aujourd’hui propriété de Total, a affirmé mardi le parquet de Paris qui devrait ouvrir une enquête.
Cette transmission d’information de la Direction générale des finances publiques (DGFP) à Bercy a été effectuée mi-décembre 2008, a précisé le parquet, confirmant une information du Parisien/Aujourd’hui en France.
Le ministre du Budget Eric Woerth a déclaré pour sa part que le ministère avait “transmis à la justice trois dossiers”, tout en refusant de livrer le nom des entreprises concernées.
Cette transmission concerne une liste de fondations qui seraient liées à Michelin, l’ex-Elf et Adidas, ainsi qu’une trentaine de particuliers titulaires de comptes bancaires au Liechtenstein. Ce micro-Etat est souvent considéré comme un paradis fiscal.
Le parquet n’a pas précisé si ces comptes étaient toujours ouverts.
Les éléments transmis par Bercy sont “à l’étude” avant l’ouverture d’une enquête préliminaire, dont l’échéance n’a pas été précisée, a-t-il affirmé.
Une telle enquête “devra déterminer la qualification précise de l’infraction”, selon cette source qui a évoqué un éventuel “blanchiment de fraude fiscale”.
Cette affaire intervient à la veille de l’ouverture à Londres du sommet du G20, où doit notamment être évoquée la question de la lutte contre les paradis fiscaux, un dossier sur lequel la France se veut très en pointe.
Le pétrolier Total, qui a racheté en 2000 le groupe Elf, a démenti “formellement” mardi avoir une fondation Elf Trading au Liechtenstein qui lui servirait “à faire du blanchiment d’argent”, comme l’affirme le journal Le Parisien. “Nous n’avons aucune activité au Liechtenstein, hormis deux stations-service”, a assuré une porte-parole du groupe.
Le fabricant de pneumatiques Michelin a également démenti détenir un compte ou une quelconque fondation au Liechtenstein.
“Le groupe Michelin ne détient aucune fondation Copa” et ne possède aucun compte au Liechtenstein dans la banque LGT” comme le mentionne Le Parisien, a déclaré le porte-parole de l’équipementier.
Adidas n’avait pour sa part pas réagi mardi en fin de matinée.
Les éléments transmis par Bercy au parquet proviennent d’une liste de particuliers et d’entreprises disposant de comptes bancaires au Liechtenstein fournie début 2008 par les autorités allemandes, obtenue dans le cadre d’une enquête menée outre-Rhin, selon le parquet.
Eric Woerth avait évalué en février 2008 à environ un milliard d’euros le montant de la fraude fiscale imputée aux Français ayant un compte au Liechtenstein.
Dans un rapport, le ministère du Budget indique que 16 des 64 groupes familiaux français suspectés de fraude fiscale au Liechtenstein se sont mis en règle, en payant leur dû au fisc, majoré des intérêts de retard et de pénalités, a révélé samedi Le Figaro.
Quatre groupes familiaux français ont promis de se mettre en règle. Des discussions sont encore en cours avec trois autres groupes, a confirmé samedi Bercy à l’AFP.
