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| ébut d’un match de football (Photo : Patrick Bernard) |
[31/03/2009 16:47:17] PARIS (AFP) L’interdiction faite mardi à Orange (groupe France Télécom) de subordonner l’abonnement à Orange Sport à une souscription “triple play” (télévision, téléphone et internet), fait trembler le football et plus largement le sport français, qui craint de perdre un de ses financeurs.
La décision de la cour d’appel de Paris rendue mardi “est une très mauvaise nouvelle”, s’inquiète le président du syndicat des clubs UCPF (Union des clubs professionnels français), Jean-Pierre Louvel, “on veut exclure Orange du marché (des droits télés, ndlr). A terme, ça peut être catastrophique”.
Orange verse en effet 203 millions d’euros par saison (jusqu’en 2012) à la Ligue de football professionnel (LFP) pour notamment le match du samedi soir, en exclusivité sur sa chaîne Orange Sport, soit près d’un tiers des droits télés (Canal+ paie 465 millions d’euros).
Orange a rapidement annoncé qu’il prolongeait la suspension de la commercialisation de sa chaîne payante Orange Sport, en attendant l’arrêt sur le fond. Car la Cour d’appel n’a fait que confirmer mardi l’exécution provisoire prononcée en première instance, mais se prononcera plus tard sur le fond. Le dossier sera examiné le 30 avril.
Cette date est celle de la bataille décisive. La décision de mardi était prévisible, la cour d’appel cassant rarement une décision du tribunal de commerce sans se prononcer sur le fond. Dans les couloirs de la LFP, on minimise d’ailleurs la portée de la décision “technique” rendue mardi.
Les magistrats rappellent eux-mêmes dans leur ordonnance qu’ils ne voient pas en quoi la décision de mardi “conduirait à des conséquences disproportionnées (…) ou irréparables” alors “qu’en cas d’infirmation du jugement (Orange) pourra reprendre la commercialisation selon les modalités antérieures”.
En attendant, le football français, dont les finances des clubs dépendent pour plus de la moitié des lucratifs droits télévisés, s’aligne derrière Orange.
Orange argue du fait que son modèle économique – mêler contenus exclusifs et réseaux – a toujours été validé, notamment par l’autorité de la concurrence. “A chaque étape on nous a dit: +oui, oui, oui!+”, s’était emporté Nicolas Guérin, directeur juridique concurrence de France Télécom (la maison mère d’Orange), “et on a acquis les droits (de la L1) sur cette base-là. Si on change les règles du jeu, ça devient un problème juridique”.
Lundi, les autres sports collectifs français, réunis dans l’ANLSP (Association des ligues des sports professionnels), ont rejoint le football en soutenant Orange par le biais d’une “intervention volontaire”, à peu près l’équivalent d’une constitution de partie civile dans un procès pénal ou aux assises.
Car le sport français, qui dépend comme le football surtout de l’argent des télés (dont une petite partie est reversée aux amateurs), a besoin d’un concurrent puissant pour contrer Canal+ lors des appels d’offres. Sinon la chaîne de télévision du groupe Vivendi pourrait profiter d’être seule en lice pour faire nettement baisser les enchères. La bataille s’inscrit d’ailleurs dans la véritable guerre que se livrent France Télécom/Orange et Vivendi/Canal.
Le sport français et Orange ont jusqu’au 30 avril pour fourbir leurs armes. Le jugement sera mis en délibéré à une date ultérieure, fin mai ou début juin.
