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| écran d’ordinateur durant un téléchargement (Photo : Joel Saget) |
[01/04/2009 05:07:01] PARIS (AFP) Les députés doivent se prononcer mercredi sur la disposition-clé du texte “Diffusion et protection de la création des droits sur internet”, qui prévoit une suspension de l’abonnement en cas de téléchargement illégal de musique ou de cinéma, après deux recommandations.
Une première passe d’armes a eu lieu dans la nuit de mardi à mercredi entre partisans et adversaires de cette suspension prévue pour une durée d’un an maximum.
Elle est notamment défendue par la ministre de la Culture Christine Albanel et la plupart des députés UMP dont le rapporteur Franck Riester.
D’autres députés UMP et Nouveau centre (NC) s’y opposent et vont défendre un amendement demandant l’instauration d’une amende à la reprise des débats à 16h15.
L’un d’eux, Jean Dionis du Séjour (NC), a livré un réquisitoire contre la suspension, mécanisme “long à mettre en oeuvre”, “coûteux, 70 millions d’euros” et qui “ne rapporte rien aux artistes alors que l’amende rapporte quelque chose”.
La coupure internet “isole juridiquement la France”, a-t-il ajouté, dans une allusion au vote récent du Parlement européen.
Jeudi dernier, les eurodéputés ont estimé que les gouvernements ou sociétés privées qui coupent à titre punitif l’accès à internet, violent le droit d’accès à l’éducation des personnes.
La gauche s’oppose à la coupure mais ne devrait pas soutenir l’amendement en faveur de l’amende.
“C’est une sorte de McCarthysme numérique que l’on s’apprête à mettre en place”, a lancé le député PS Christian Paul, dans une allusion au sénateur McCarthy et sa croisade anti-communiste dans les années 50 aux Etats-Unis.
M. Paul a aussi demandé à la ministre “d’arrêter de parler piratage: c’est du droit maritime, c’est un acte de violence et de spoliation”.
“La France est championne du monde en matière de piratage, de vol (…) vous pouvez l’appeler comme vous voulez”, a répondu la ministre de la Culture, estimant de nouveau qu'”internet n’est pas un droit fondamental”.
