[01/04/2009 11:31:05] PARIS (AFP)
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| à la frontière avec le Liechtenstein, le 19 février 2008 (Photo : Fabrice Coffrini) |
A la veille du sommet du G20 consacré notamment aux paradis fiscaux, la justice française a ouvert mercredi une enquête sur une éventuelle fraude fiscale au Lichtenstein imputable à des fondations pouvant être liées à Michelin, Adidas et l’ex-Elf, aujourd’hui propriété de Total.
Cette enquête ouverte mercredi par le parquet de Paris fait suite au signalement en décembre du ministère des Finances “visant des mouvements de fonds atypiques” dans un “paradis fiscal et judiciaire”, a indiqué une source judiciaire.
Cette dénonciation concerne des “fondations et des trusts” susceptibles d’être liés au groupe de pneumatiques Michelin, à l’équipementier sportif Adidas, et au groupe pétrolier Elf, absorbé en 2000 par Total, selon cette source.
Ces entités disposent ou ont disposé de comptes dans la banque LGT au Lichtenstein qui est au centre d’une gigantesque affaire de fraude fiscale révélée début 2008 en Allemagne.
La principauté alpine fait partie des pays et territoires actuellement considérés comme des paradis fiscaux par l’OCDE et sur lesquels le sommet du G20 jeudi à Londres doit se pencher.
Parmi les fondations et trusts visés figurent Copa, susceptible d’être lié à Michelin, et Elf Trading SA pour l’ex-Elf.
Ancienne société du groupe Elf, Elf Trading SA a pris le nom de Totsa en 2003. Elle est aujourd’hui basée à Genève.
C’est “une société du groupe Total. Le groupe assumera sa responsabilité”, a indiqué mercredi à l’AFP un porte-parole de Total.
Concernant Adidas, six fondations pourraient concerner “un des membres de la famille fondatrice” du groupe, selon cette source judiciaire.
“Accoler ces entités aux sociétés Michelin, Elf et Adidas elles-mêmes est prématuré, voire aventureux” à ce stade du dossier, a toutefois précisé cette source.
Des particuliers figurant également dans le signalement du ministère des Finances sont en lien avec ces fondations et trusts, et décrits comme bénéficiaires finaux de ces entités.
L’enquête judiciaire, confiée au Service national des douanes judiciaires (SNDJ) a pour but de “valider les faits, l’époque (de leur commission, ndlr) et leur imputation à d’éventuelles personnes physiques ou morales”, a déclaré cette source.
Les mouvements de fonds signalés par Bercy se sont poursuivis jusqu’en 2005 pour Copa, jusqu’en 2001 pour les autres structures, a-t-elle expliqué, précisant que l’enquête devrait déterminer si ces mouvements se sont poursuivis et si les comptes sont toujours ouverts.
“C’est le balbutiement de l’affaire sur le plan judiciaire”, a-t-elle confié. L’enquête devra également établir si ces entités ont éventuellement commis une infraction pénale ou simplement fiscale.
Si la prescription d’un blanchiment de fraude fiscale –un délit– est illimitée, la fraude fiscale –une infraction fiscale– est prescrite trois ans à compter de l’année où l’impôt aurait dû être déclaré.
Cette enquête est le fruit d’une affaire mise au jour en Allemagne qui a acheté à un ancien salarié de la banque LGT, Henrich Kieber, une liste de noms de particuliers et d’entreprises disposant de comptes bancaires dans la principauté du Lichtenstein.
Cette liste implique des centaines de contribuables allemands et touche une dizaine de pays, dont les Etats-Unis, l’Italie, la Suède, l’Australie et la France, à qui les éléments de la liste la concernant ont été transmis.
