 |
| émicycle du Sénat, le 3 novembre 2008 (Photo : Jacques Demarthon) |
[02/04/2009 05:59:41] PARIS (AFP) L’examen du collectif budgétaire 2009 que le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, destiné à financer les mesures du sommet social du 18 février ainsi que le plan d’aide à l’automobile, a été dominé par le scandale suscité par les rémunérations exceptionnelles de certains patrons.
Alors que l’opposition mais aussi les centristes et des voix de l’UMP réclamaient une législation pour moraliser les salaires des patrons, l’Elysée à tranché en faveur d’un décret publié de toute urgence mardi avant l’ouverture de la discussion budgétaire au Sénat.
L’UMP ne disposant de la majorité absolue qu’avec les voix des centristes, le risque était grand pour le gouvernement de voir les sénateurs de la majorité s’emparer de la question.
Mais le décret n’a pas empêché le président centriste de la commission des finances, Jean Arthuis, de déposer un amendement proposant d’interdire les stock-options et actions gratuites et encadrant les rémunérations variables pour les entreprises aidées par l’Etat, de façon un petit peu plus large que dans le décret.
L’amendement a été adopté finalement, tard dans la nuit, contre l’avis du gouvernement et de l’UMP malgré des tractations intenses en coulisse, pour convaincre l’élu de Mayenne de le retirer ou des sénateurs de ne pas le voter.
Il a été adopté par 182 voix contre 155. L’ensemble des centristes et des groupes PS et PCF ont fait bloc derrière M. Arthuis et ont mis en minorité l’UMP.
Pour M. Arthuis, “il est important que le Parlement exprime sa volonté”. “Il s’agit de l’expression politique du parlement”, commentait avant le vote dans les couloirs du sénat, le président du groupe Union Centriste, Michel Mercier.
“Il s’agit de l’honneur du parlement”, renchérissait Nicole Bricq (PS). Les sénateurs du PS et du PCF ont porté ce débat défendant pied à pied mais sans succès des amendements visant à moraliser les rémunérations des dirigeants ou à supprimer le bouclier fiscal.
Alors qu’une nouvelle estimation de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques) prévoit un déficit public à 6,6% du PIB cette année puis à 8,3% en 2010, Christine Lagarde (Economie) a maintenu ses prévisions, tout en admettant qu'”aucun analyste aujourd’hui ne peut prétendre à l’exactitude”. “La France résiste mieux que beaucoup de ses voisins”, a-t-elle lancé.
Ce collectif finance également les engagements du sommet social du 18 février et le plan d’aide au secteur automobile dit “pacte automobile” annoncé le 9 février.
Au plan social, il s’agit d’un allègement d’impôt pour 6 millions de ménages modestes (suppression des 2/3 provisionnels au titre de 2008), d’une prime forfaitaire de 500 euros pour les travailleurs précaires n’ayant pas suffisamment travaillé pour toucher le chômage, d’une prime de 150 euros pour les familles percevant l’allocation de rentrée et 200 euros de bons d’achat de services à la personne pour les personnes modestes dépendantes.
Le financement de mesures issues des Etats généraux de la presse sont aussi incluses dans ce collectif, ainsi que des crédits pour le reboisement dans le Sud-Ouest après la tempête de janvier 2009 ou pour le rachat de la salle Pleyel.
Le Sénat a peu amendé le texte issu de l’Assemblée nationale. Il a notamment, sur proposition de l’UMP, exonéré de charges sociales patronale les porteurs et colporteurs de presse et supprimé une disposition introduite par les députés sur les réductions d’ISF pour les holding investissant dans les PME.
