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| ésidente de la Chambre des représentants Nancy Pelosi, le 11 février 2009 à Washington DC (Photo : Chip Somodevilla) |
[02/04/2009 06:30:24] WASHINGTON (AFP) La Chambre des représentants américaine a adopté mercredi un projet de loi visant à interdire aux sociétés ayant touché des fonds publics d’octroyer à leurs cadres des primes “non fondées sur la performance”, après un texte le mois dernier visant à taxer ces primes.
Le texte a été adopté par 247 voix contre 114.
Après le scandale des primes accordées aux cadres de l’assureur américain AIG, récemment renfloué par l’Etat, la commission des Services financiers de la Chambre, présidée par l’influent représentant démocrate Barney Frank, a élaboré ce texte.
Le projet de loi vise à “interdire les versements déraisonnables et excessifs et ceux non fondés sur des critères de performance” dans les sociétés ayant touché des fonds publics.
Le 19 mars, la Chambre des représentants avait déjà voté un projet de loi visant à imposer à 90% les primes telles que celles octroyées à des cadres d’AIG.
Mais le président Barack Obama avait ensuite mis en garde contre la tentation d'”utiliser le code des impôts pour punir les gens”. “On ne peut pas gouverner par la colère”, avait-il ajouté.
Selon le nouveau texte voté mercredi, les critères de performance (stabilité financière, résultats individuels) pour l’obtention de primes, devront être définis formellement par le secrétaire au Trésor.
En octobre 2008, le Congrès a adopté un plan de stabilisation du secteur financier de 700 milliards de dollars contenant des dispositions visant à limiter les indemnisations des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat.
Or, en février, au moment de l’adoption du plan de relance économique de 787 milliards de dollars, les parlementaires ont ajouté une clause stipulant que les restrictions sur les indemnisations ne s’appliquent pas aux primes résultant de contrats datant d’avant le 11 février 2009.
Le nouveau projet de loi vise à corriger cette clause.
L’opposition républicaine au Congrès avait mis en cause les démocrates pour avoir permis, en ajoutant la clause en février, l’attribution des primes aux cadres d’AIG.
