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| émicycle du Sénat, en 2008 (Photo : Joël Saget) |
[02/04/2009 06:42:31] PARIS (AFP) Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, contre l’avis du gouvernement et de l’UMP, un amendement centriste interdisant les stock-options et actions gratuites pour les dirigeants des sociétés aidées par l’Etat.
L’amendement déposé par le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (UC, Mayenne) au collectif budgétaire 2009 été voté outre l’Union centriste, par l’opposition de gauche et le RDSE (radicaux, à majorité PRG). Seule l’UMP qui ne dispose plus depuis le dernier renouvelleemnt sénatorial en septembre de la majorité absolue, a voté contre.
Il a été adopté par 182 voix contre 155.
C’est la première fois que les sénateurs centristes votent en bloc contre l’UMP confirmant leur rôle pivot dans le rapport des forces politiques au Sénat.
L’amendement adopté est très proche du décret promulgué lundi par le gouvernement pour encadrer les rémunérations exceptionnelles de ces entreprises. Il en élargit cependant légèrement le champ notamment aux sous-traitants automobiles.
Il visait en premier lieu à ce que “le parlement fixe la règle” et ne se contente pas d’un décret, selon M. Arthuis.
“Cet amendement a pour objet de veiller à ce que l’argent public, l’argent des contribuables ne puisse pas partir pour le financement de rémunérations abusives, de versement de bonus exceptionnels”, a-t-il précisé.
Pour lui, le décret du gouvernement “a des vertus conservatoires” et “si la loi est votée, un autre décret viendra le conforter”.
Le ministre du Budget, Eric Woerth a estimé que “le décret dit ce que dit” l’amendement centriste et que “la mesure est déjà en application”. “Si votre amendement est voté on perd un mois, pourquoi perdre un mois, c’est une situation inconfortable” a-t-il protesté.
Le rapporteur général du budget, l’UMP Philippe Marini, s’est demandé s’il était “indispensable de légiférer pour confirmer ce qui a été fait dans le décret”.
Pour le PS, Nicole Bricq a jugé l’amendement de M. Arthuis “très en retrait” par rapport aux propositions de son groupe mais “la loi est essentielle dans cette affaire” et “il faut sauver l’honneur du parlement” face à un exécutif qui “s’asseoit sur le parlement”.
“Comme nous ne sommes pas des godillots et que nous pensons qu’il faut légiférer, nous votons cet amendement” a déclaré le sénateur communiste Thierry Foucaud.
