Internet haut débit : France Télécom débouté par la justice européenne

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évrier 2008 (Photo : Jean Ayissi)

[02/04/2009 09:38:50] BRUXELLES (AFP) La Cour de justice européenne a débouté jeudi France Télécom et confirmé une condamnation en 2003 par la Commission européenne pour abus de position dominante sur le marché français de l’internet à haut débit ADSL.

Bruxelles avait infligé à l’époque une amende de 10,35 millions d’euros à Wanadoo, alors filiale internet de France Télécom mais depuis intégrée sous la marque Orange.

La Commission avait constaté qu’en 2001 et 2002 certains tarifs de détail pratiqués par Wanadoo avaient été “inférieurs aux coûts”, une stratégie selon elle “délibérée” qui lui avait permis de “conquérir la plus grande partie d’un marché en plein essor” en restreignant l’entrée sur le marché des concurrents.

Un premier recours de Wanadoo devant la justice européenne avait été rejeté en 2007. La société avait fait appel, mais a de nouveau été déboutée jeudi.

La Cour a jugé le recours “partiellement irrecevable et partiellement non fondé”, a-t-elle précisé dans un communiqué.