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| éléchargements de musique en cours sur un ordinateur (Photo : Caroline Ventezou) |
[02/04/2009 10:52:48] PARIS (AFP) Les députés ont décidé, à l’unanimité, jeudi, (UMP, NC, PS, Verts, PCF) et contre l’avis du gouvernement que les abonnés internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal, n’auraient pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction.
En outre, selon les deux amendements au projet de loi internet, votés en ce sens (36 voix contre 0), à l’initiative du Nouveau Centre (NC), des Communistes et des Verts, seul l’accès internet pourra être suspendu pour téléchargement illégal pour les internautes bénéficiant d’offres groupées (internet, téléphone, télévision).
Les députés, qui examinent le texte internet prévoyant une suspension de l’abonnement en cas de téléchargement illégal après deux mises en garde, avaient adopté mercredi une disposition qui porte d’un à deux mois la suspension minimum en cas de sanction.
Selon le projet de loi, une sanction (coupure de l’accès internet d’une durée variable) sera prononcée par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi), après deux avertissements en cas de téléchargement illégal de musique ou de cinéma.
Avant d’engager la procédure de sanction, l’Hadopi pourra proposer à l’internaute une transaction, si celui-ci s’engage à ne plus télécharger illégalement.
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| çais téléchargent illégalement |
Le projet de loi initial, avant son passage en octobre au Sénat, précisait que la durée minimum de suspension était de trois mois pour une sanction et d’un mois pour une transaction. Le Sénat à ramené à un mois la durée minimum pour la sanction, alignant ainsi les deux.
La disposition adoptée par les députés porte de un à deux mois la durée minimale de suspension de l’abonnement à internet en cas de sanction.
“Pour qu’il y ait un intérêt pour l’internaute de recourir à la transaction, il est important de différencier la durée minimum de suspension”, a déclaré le rapporteur UMP du texte Franck Riester, auteur de l’amendement.
