[02/04/2009 13:23:27] PARIS (AFP)
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| Logos des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires (Photo : Stephane de Saktuin) |
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté jeudi le comité d’entreprise des Caisses d’Epargne qui, estimant avoir été insuffisamment informé, demandait la suspension du processus de fusion entre la Caisse d’Epargne et la Banque populaire.
Dans son assignation, le CE reprochait à la Caisse nationale des Caisses d’épargne (CNCE) de ne pas l’avoir informé et consulté avant de signer d’une part un accord conclu le 24 février avec les Banques Populaires et d’autre part le protocole de négociations du 16 mars.
Ce protocole qui doit mener à la fusion de Banque Populaire et Caisse d’Epargne avait été signé il y a deux semaines par les dirigeants des deux établissements ainsi que par l’Etat, qui va injecter cinq milliards d’euros dans la nouvelle entité.
Il prévoyait que les négociations débouchent sur des accords définitifs “avant la fin du premier semestre 2009”.
En défense, la CNCE avait soutenu, au contraire, qu’elle avait fait preuve d’une totale transparence sur le projet de rapprochement et que les instances représentatives du personnel allaient être consultées sur un projet devenu suffisamment consistant.
