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| éléchargements de musique en cours sur un ordinateur (Photo : Caroline Ventezou) |
[02/04/2009 13:36:54] PARIS (AFP) Les députés ont décidé à l’unanimité jeudi, (UMP, NC, PS, Verts, PCF), contre l’avis du gouvernement, que les abonnés internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal n’auraient pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction.
En outre, les deux amendements au projet de loi internet votés en ce sens (36 voix contre 0) à l’initiative du Nouveau Centre (NC), des Communistes et des Verts, précisent une disposition du texte initial selon lequel seul l’accès internet pourra être suspendu pour les internautes bénéficiant d’offres groupées (internet, téléphone, télévision).
“Il n’y a pas de raison de payer la totalité de l’abonnement alors qu’il y a une dégradation du service”, a fait valoir, Martine Billard (Verts) coauteur avec Jean-Pierre Brard (PCF) d’un des amendements auquel s’est rallié le PS.
Pour Jean Dionis du Séjour (NC), auteur du deuxième amendement, continuer de payer un abonnement constituait une “double peine, ce qui est disproportionné. C’est un vrai chiffon rouge politique”.
Pour Patrick Bloche (PS) “continuer de payer après avoir été sanctionné par une coupure, ça n’existe pas”.
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| çais téléchargent illégalement |
“C’est absurde, c’est comme si l’on demandait aux gens dont on a supprimé le permis de conduire de faire le plein tous les mois”, a ironisé Didier Mathus (PS).
La ministre de la Culture, Christine Albanel, avait insisté sur la “somme limitée” devant être versée au titre de l’abonnement “entre 7 et 10 euros, pour un mois, maximum 30 euros”.
En outre, a-t-elle plaidé, “le fournisseur se trouve directement pénalisé pour un fait qui n’est absolument pas de sa volonté”. Aucun député ne l’a suivie.
Par ailleurs après avoir porté à 30 jours le délai laissé aux abonnés pour former un recours contre les sanctions, les députés ont décidé d’allonger de “quarante-cinq jours au moins et soixante jours au plus” le délai laissé aux fournisseurs d’accès pour mettre en oeuvre la suspension de ligne internet.
Les députés qui ont rejeté mercredi le principe d’un amende pour sanctionner le téléchargement illégal doivent se prononcer, dans l’après-midi, sur la suspension de ligne, après une “riposte graduée” (deux mises en garde).
