[02/04/2009 19:29:54] PARIS (AFP)
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| écran d’ordinateur durant un téléchargement (Photo : Joël Saget) |
L’abonnement des internautes, qui continuent de télécharger illégalement après deux mises en garde, pourra être suspendu, selon le texte “protection de la création sur internet” qui devait être adopté jeudi soir à l’Assemblée après des débats de fond sur le rôle social d’internet.
Dans l’après-midi, les députés ont adopté cette disposition-clé et très controversée qui prévoit la suspension de deux mois à un an de la connexion en cas de téléchargement illégal de musique ou de films, après une “riposte graduée” (deux mises en garde, une par mail, l’autre par mail et/ou recommandé).
La coupure sera prononcée par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi). Les internautes auront 30 jours pour former un recours.
Avant d’engager la procédure de sanction, l’Hadopi pourra proposer à l’internaute une “transaction”, si celui-ci s’engage à ne plus télécharger illégalement. La coupure pourra être ramenée à un mois.
A plein régime, l’Hadopi devrait envoyer chaque jour 10.000 courriels d’avertissement et prononcer 1.000 coupures, selon des chiffres avancés par la ministre de la Culture en février.
Christine Albanel et une large partie de la majorité ont insisté sur l’aspect pédagogique du texte, et les possibilités de recours offertes aux internautes.
Mais quelques députés de droite (Lionel Tardy, UMP, et Jean Dionis du Séjour, Nouveau centre) se sont abstenus après avoir proposé en vain une sanction alternative: l’amende.
Tout en défendant le principe de la riposte graduée, M. Dionis, ingénieur de formation, a livré un réquisitoire contre la suspension: “longue à mettre en oeuvre”, “coûteuse, 70 millions d’euros”, “dangereuse”. “Est-ce qu’en coupant l’accès à internet, vous coupez l’accès à la messagerie? Il y a des alertes contre les inondations, les tempêtes qui passent par la messagerie”.
Des arguments pas très éloignés de ceux du fournisseur d’accès à internet Free qui s’oppose à la suspension car elle est “très pénalisante” économiquement et “complexe à mettre en oeuvre techniquement”.
Rapporteur du budget média, Patrice Martin-Lalande (UMP) a défendu en vain une voie médiane: l’amende, “tout en maintenant l’inscription dans la loi du système de suspension de l’accès internet”, “au plus tard le 1er janvier 2011”.
La gauche s’est prononcée à la fois contre la suspension et contre l’amende. L’opposition défendait l’idée d’une “contribution créative” prélevée sur l’abonnement des internautes, pour financer la création sur internet.
Dans la matinée, les députés avaient décidé, à l’unanimité (UMP, NC, PS, Verts, PCF) et contre l’avis du gouvernement, que les abonnés dont la connexion serait suspendue n’auraient pas à payer leur abonnement durant la sanction.
Afin de trouver un équilibre entre sanction et pédagogie, le rapporteur UMP du texte Franck Riester a proposé un “label” Hadopi pour mettre en valeur les offres légales de musique et de cinéma sur internet, gratuites ou non.
Une question sous-jacente aura traversé le débat: internet est-il aujourd’hui un droit fondamental? Non, a répondu Mme Albanel en repoussant un amendement dans ce sens.
Ses adversaires ont invoqué le vote du Parlement européen la semaine dernière. Les eurodéputés ont considéré que “garantir l’accès à tous les citoyens à internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation” en adoptant un rapport sur “la sécurité et les libertés sur internet”.
