[02/04/2009 21:25:28] PARIS (AFP)
énérale de Kuala Lumpur le 13 août 2005 (Photo : Tengku Bahar) |
L’OCDE a jeudi rendu publiques deux de paradis fiscaux –dont une liste noire qui compte le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay– après la décision prise par le G20 à Londres d’agir contre les Etats fiscalement non coopératifs.
Cette liste inclut les pays qui ne se sont jamais engagés à respecter les standards internationaux, a précisé l’Organisation de coopération et de développement économiques sur son site internet.
Par ailleurs, une deuxième liste, incluant 38 pays dont Monaco, le Liechtenstein, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique, recense les Etats qui se sont engagés à respecter les règles de l’OCDE mais ne les ont pas “substantiellement” appliquées, selon l’Organisation.
A l’issue du sommet de Londres jeudi, les pays du G20 se sont engagés à “agir” contre les juridictions non-coopératives, dont les paradis fiscaux, et laissant le soin à l’OCDE de publier la liste des pays concernés.
Sur son site, l’OCDE publie également une liste de pays qui appliquent “substantiellement” les règles internationales, dont la France, la Russie, les Etats-Unis et la Chine.
La question des paradis fiscaux, “trous noirs de la finance”, avait ressurgi en novembre 2008, au plus fort de la crise financière, lors d’une réunion de 17 pays à Paris, organisée à l’initiative de l’Allemagne et de la France.
Les Etats participants avaient demandé à l’OCDE de “réactualiser” d’ici à mi-2009 sa “liste noire” des paradis fiscaux non coopératifs, à laquelle Berlin souhaitait alors ajouter la Suisse.
é à l’entrée du Liechtenstein, le 19 février 2008 (Photo : Fabrice Coffrini) |
Une précédente liste avait été publiée au début des années 2000 par l’OCDE. Mais elle ne comptait plus que trois pays — Monaco, Andorre et le Liechtenstein–, de nombreux Etats ayant, au fil des ans, été rayés de ce classement après avoir pris des engagements de transparence.
“Nous avons demandé à l’OCDE de compléter, de réactualiser, de totalement faire le ménage sur la liste”, avait déclaré le ministre du Budget français, Eric Woerth.
Au cours des dernières semaines, plusieurs Etats dans le collimateur de la communauté internationale ont donné des gages de bonne conduite pour éviter de figurer sur cette liste “réactualisée”.
La Belgique, l’Autriche, le Luxembourg ou la Suisse, mais aussi le Liechtenstein ou Andorre, ont ainsi annoncé coup sur coup un assouplissement de leurs législations nationales sur le secret bancaire.
La Belgique a elle annoncé sa suppression pure et simple dès 2010, au lieu de 2011 comme envisagé dans un premier temps.
Le Luxembourg et l’Autriche ont de leur côté accepté de coopérer avec les autres pays en échangeant des informations bancaires en cas de soupçons de fraude fiscale. Quant à la Suisse, elle a annoncé qu’elle allait se conformer aux standards de l’OCDE.
Quatre critères sont retenus par l’OCDE pour définir un paradis fiscal : des impôts insignifiants ou inexistants, l’absence de transparence sur le régime fiscal, l’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres Etats et le fait d’attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive.