[02/04/2009 18:12:51] PARIS (AFP)
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| ée nationale, le 3 mars 2009 (Photo : Joël Saget) |
Sénateurs et députés ont voté jeudi en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) l’encadrement des stock-options par la loi, contre l’avis du gouvernement, a-t-on appris de source parlementaire.
Les parlementaires ont ainsi approuvé l’amendement du président centriste de la commission des Finances Jean Arthuis au projet de loi de finances rectificatif voté dans la nuit de mercredi à jeudi par le Sénat.
L’UMP et le gouvernement avaient été mis en minorité par les groupes centristes, PS, PCF et RDSE (radicaux, à majorité PRG) qui avaient fait bloc sur cet amendement. Ce dernier interdit les stock-options et actions gratuites pour les dirigeants des sociétés aidées par l’Etat.
L’amendement adopté est très proche du décret promulgué lundi par le gouvernement pour encadrer les rémunérations exceptionnelles de ces entreprises. Il en élargit cependant légèrement le champ, notamment aux sous-traitants automobiles.
“La CMP a juste précisé la notion de dirigeant mais a maintenu le périmètre plus élargi de l’amendement”, a-t-on précisé de source parlementaire.
L’obectif premier de cet amendement est de réaffirmer le rôle du Parlement.
La gauche et les centristes, mais aussi des voix de l’UMP, réclamaient que les rémunérations exceptionnelles des dirigeants qui ont fait scandale soient moralisées par la loi. L’Elysée a tranché en faveur d’un décret.
