Je suis convaincu de la teneur de l’article qui vient d’être publié par Mr
Lassâad Dhaouadi , paru sur le webmanagerCenter du 27/03/2008 et qui a concerné
les limites des nouvelles modalités de financement de la formation
professionnelle et du remboursement des dépenses y relatives. Je trouve que
cette nouvelle approche est injuste et ce pour deux raisons :
1. Il n’est pas concevable de priver les petites entreprises dont la TFP due est
inférieure à 1.000 dinars de leur droit à l’avance à la TFP (Taxe de Formation
professionnelle), puisque et à titre d’exemple, une entreprise qui paye
effectivement un montant de 999.999 dinars de TFP, correspondent bel et bien à
une masse salariale annuelle de 99 999 dinars (Quatre vingt dix neuf mille neuf
cent quatre vingt dix neuf dinars) , rappelons à cet égard que la TFP est due au
taux de 1% sur la base du salaire brut , ce qui signifie encore, compte tenu du
SMIG que cette entreprise assure en moyenne 33 postes d’emplois permanents. Ce
qui fait qu’une telle entité ne doit plus être considérée logiquement comme
faisant partie des petites entreprises.
2. Du moment où cette entité est considérée comme une petite entreprise, privée
du droit à l’avance à la TFP, donc je trouve que c’est aberrant de la soumettre
à l’obligation du paiement de cette taxe (TFP) A mon avis, cette entité d’une
importance économique très importante et qui en assure constamment et en moyenne
33 postes d’emplois se trouve ainsi, grace à cette nouvelle législation
doublement pénalisée du fait qu’elle s’est trouvée malgré elle soumise à
l’obligation de payer la TFP d’une part et privé malgré elle de son droit à
l’avance à la TFP d’autre part.
KHA
Réaction à l’article :
TFP : Changement de la procédure de financement des actions de formation
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