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| ée nationale, le 10 septembre 2008 à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
[07/04/2009 04:24:19] PARIS (AFP) Le tribunal de commerce de Paris va examiner mardi après-midi un recours formé par Bernard Tapie concernant la mise en liquidation judiciaire de ses sociétés Financière Bernard Tapie et Groupe Bernard Tapie, a-t-on appris lundi de source proche du dossier et auprès de son avocat.
Le tribunal va “examiner les conséquences de la décision du tribunal arbitral pour la mise en liquidation judiciaire des sociétés” de l’ancien homme d’affaires, ordonnées le 31 mars 1995, a affirmé cette source proche du dossier, confirmant une information du site Mediapart.
Un tribunal arbitral a condamné en juillet le Consortium de réalisation, la structure publique chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, à verser aux liquidateurs du groupe Bernard Tapie une indemnité de 285 millions d’euros.
Formé de trois personnalités, le tribunal arbitral était chargé de solder le litige né de la revente d’Adidas, après treize ans de bras de fer entre M. Tapie et la banque. M. Tapie s’estimait floué d’une plus-value réalisée par la banque lors de la vente de l’équipementier sportif en 1993.
La sentence arbitrale affirmait qu’après “avoir capté Adidas, le Crédit lyonnais” et une autre banque impliquée dans la vente d’Adidas avaient “tout (mis) en oeuvre pour placer le groupe Tapie en liquidation judiciaire”.
Selon Mediapart, les trois arbitres ont “suggéré que la mise en liquidation aurait pu être évitée”, raison pour laquelle M. Tapie a formé un recours devant le tribunal de commerce.
Une décision favorable du tribunal de commerce pourrait in fine “empêcher une condamnation pour banqueroute” de M. Tapie, estime Mediapart.
Bernard Tapie est poursuivi pour banqueroute devant le tribunal correctionnel de Paris. Une audience de fixation dans cette procédure est prévue le 30 avril.
Me Maurice Lantourne, avocat de M. Tapie, a cependant affirmé à l’AFP que l’audience du tribunal de commerce de mardi n’était pas liée à la sentence du tribunal arbitral.
Le tribunal correctionnel de Paris a, selon lui, “invité en octobre 2005 les époux Tapie à saisir le tribunal de commerce” dans le cadre de la procédure pour banqueroute.
