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| Le logo de la compagnie Intel (Photo : Lennart Preiss) |
[07/04/2009 10:12:21] COPENHAGUE (AFP) Le fisc danois réclame 3,6 milliards de couronnes (483 millions d’euros) au géant américain des microprocesseurs Intel, à qui il reproche d’avoir cédé en interne des droits d’une filiale danoise à un prix beaucoup trop bas, révèle le quotidien Jyllands-Posten mardi.
Selon l’administration fiscale danoise, Intel a revendu à l’une de ses filiales divers droits et technologies de la société danoise Giga, qu’il avait acquis en 2000, pour un prix beaucoup trop bas.
En vertu du droit danois, lorsqu’une société fait des transactions avec elle-même ou une de ses filiales, elle doit le faire au prix du marché, pour éviter que les plus-values ne soient transférées dans un pays à la fiscalité plus avantageuse.
Intel, qui avait acheté Giga pour 9,4 milliards de couronnes en 2000, a cédé à une de ses filiales des droits de propriété et des technologies du danois pour 1,9 milliard, deux ans plus tard.
Le fisc évalue la plus-value réelle à 8 milliards de couronnes et réclame à ce titre 2,5 milliards d’impôts, une somme portée à 3,6 milliards par les intérêts de retard.
Intel conteste et a déposé un recours devant un tribunal administratif, selon le journal.
Joint par l’AFP, le fisc danois a indiqué ne pas avoir le droit de faire de commentaire.
