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| éléchargements de musique en cours sur un ordinateur (Photo : Caroline Ventezou) |
[07/04/2009 10:45:15] PARIS (AFP) Le texte “protection des droits sur internet” doit être examiné mardi en commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) avant un vote jeudi par les deux chambres du Parlement en vue d’une adoption définitive, a-t-on appris lundi de source parlementaire.
La CMP devra élaborer un texte de compromis sur ce projet de loi voté en première lecture fin octobre au Sénat puis la semaine dernière à l’Assemblée.
Défendu par la ministre de la Culture Christine Albanel, il prévoit la suspension provisoire de l’accès internet après deux avertissements pour sanctionner le téléchargement illégal.
Les sanctions seront prononcées par une nouvelle “Haute autorité de protection des droits sur internet” (Hadopi) également créée par le texte.
Afin de tenter de trouver “l’équilibre” entre sanction et pédagogie, le texte veut aussi valoriser les offres légales de musique ou de cinéma en ligne.
Au Sénat, les élus socialistes avaient voté pour alors que les députés socialistes sont contre (à l’exception de Jack Lang).
Ils s’opposent à la coupure de l’accès internet voire à l’amende contre le téléchargement illégal, défendant au contraire le principe d’une “contribution créative” prélevée sur l’abonnement des internautes pour financer la création à l’heure d’internet.
En CMP, sénateurs et députés devront s’entendre sur certains ajouts ou modifications des députés (nomination du président de l’Hadopi par l’exécutif et non plus élu en son sein, durée minimale de la coupure portée d’un à deux mois, suspension des frais d’abonnement avec la suspension de l’abonnement, création d’un label Hadopi pour examiner les offres légales…).
Les députés ont aussi transposé dans le texte, à la demande du gouvernement, une réforme des droits d’auteur des journalistes. Un sous-amendement prévoit ainsi que le contrat de travail des journalistes d’un titre de presse est “multi-support” (papier, numérique…).
Les syndicats SNJ et SNJ-CGT ont protesté contre une mesure selon eux “dictée” par les patrons de presse et qui “porte atteinte” au statut de journaliste.
