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| énéral de la Commission européenne à Bruxelles, le 6 novembre 2008 (Photo : Dominique Faget) |
[07/04/2009 15:32:23] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne veut mieux encadrer les grands fonds d’investissement alternatifs, “hedge funds” compris, qui vont devoir obtenir une autorisation d’exercer en Europe et améliorer leur transparence, selon un projet en préparation.
Le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy, longtemps réticent à agir dans ce domaine, a finalement dû s’incliner sous la pression provoquée par la crise financière.
Le Parlement européen avait notamment exigé en septembre que la Commission, jugée trop lente à réagir face à la crise, prenne des dispositions pour mieux surveiller les fonds spéculatifs (“hedge funds”), jugés responsables d’avoir amplifié la crise financière mondiale par leurs investissement hautement risqués, et ceux investissant dans les sociétés non cotées (“private equity”).
Tous les fonds gérant plus de 250 millions d’euros d’actifs, à l’exception des OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières, comme les SICAV ou les FCP, les Fonds communs de placement), qui font l’objet d’une réglementation séparée, seraient concernés par les nouvelles dispositions, selon un document interne à la Commission dont l’AFP a eu connaissance.
Il s’agit des fonds spéculatifs, qui aujourd’hui ne sont que peu contrôlés, et de “private equity”, mais aussi immobiliers, de matières premières, etc.
Bruxelles estime couvrir ainsi 76% des actifs gérés par des fonds spéculatifs dans l’UE, et 96% de ceux investis dans tous les fonds hors OPCVM.
Le gestionnaire de fonds devra avant tout solliciter une autorisation d’exercer auprès de l’autorité de surveillance de l’Etat membre où il s’est enregistré et a son siège social. Elle lui permettra ensuite de commercialiser des fonds également dans d’autres pays de l’UE.
Bruxelles impose par ailleurs aux fonds une série d’obligations, comme un capital de base d’au moins 125.000 euros, plus 0,02% du montant des actifs gérés dépassant 250 millions d’euros; une évaluation indépendante des actifs au moins une fois par an; la publication d’un rapport annuel.
Ils devront aussi informer régulièrement leurs investisseurs et les autorités de surveillance sur le type d’actifs et les marchés où ils investissent, leur endettement, leur gestion du risque, la part de leurs actifs qui ne sont pas liquides.
Des dispositions particulières s’appliquent aux fonds qui ont un recours important à l’endettement: ils devront préciser régulièrement son niveau, et leurs principaux prêteurs de liquidités ou de titres.
En cas d’investissement dans une société non cotée (à l’exception des PME), tout dépassement du seuil de 30% des droits de vote devra être déclaré dans les 4 jours à la société et à ses autres actionnaires. De telles obligations d’information existent déjà pour les sociétés cotées.
Le document, qui peut encore être modifié avant son adoption définitive, insiste aussi sur la nécessité d’échange des informations entre les différents superviseurs nationaux, notamment pour éviter les risques “systémiques” d’effets domino en cas de défaillance d’un acteur financier.
Une porte-parole de la Commission s’est contenté de confirmer que Bruxelles comptait présenter ses propositions le 21 avril, précisant que leur version définitive était toujours en cours d’élaboration.
