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| à Paris (Photo : Martin Bureau) |
[08/04/2009 13:06:56] PARIS (AFP) Les services fiscaux moduleront en fonction de la “bonne foi” des contribuables les pénalités sur les sommes rapatriées des paradis fiscaux qui se sont engagés à lever le secret bancaire, a indiqué mercredi le ministre du Budget, Eric Woerth.
“On ne sait pas combien” ça va rapporter en retour de capitaux, a déclaré M. Woerth à l’émission “Questions d’info” LCP-France Info-AFP, tout en soulignant que la fin du “secret bancaire allait amener beaucoup de gens à se poser plein de questions”.
“J’incite ces personnes, ces contribuables, à venir en parler avec le fisc”, a-t-il ajouté indiquant avoir “créé un service d’accueil qui permettra d’écouter ce que ces personnes ont à dire et qui permettra de bien leur dire de quelle façon elles seront fiscalisés et pénalisés”.
“On doit rassurer (…) il faut débloquer la situation”, a poursuivi le ministre, rejetant qu’il s’agisse d’une forme d’amnistie. “Il n’y a pas d’amnistie fiscale, il n’y aura aucune amnistie fiscale, il n’y a pas l’intention qu’il y ait la moindre amnistie fiscale, que les choses soient évidemment bien claires”.
“La personne qui vient de bonne foi dire à l’administration fiscale j’ai eu tort, je ne sais pas pourquoi, j’ai mis tant d’argent de côté mais j’ai eu tort, elle va avoir (à régler) l’impôt quelle n’a pas payé, elle aura des pénalités de retard et des pénalités” sur le fait d’avoir fraudé.
Ces pénalités “peuvent aller jusqu’à 80% de la somme, elles sont colossales. L’administration fiscale a un registre de pénalités en fonction de la situation, on appréciera la situation selon qu’on est de bonne foi ou pas”, a-t-il ajouté, évoquant une possibilité de revoir les pénalités à la baisse.
“C’est l’administration fiscale qui va traiter cela et je pense que c’est une bonne chose. Ca permettra aux gens de rapatrier leur argent en France et ça c’est une bonne chose. (…) Ce n’est pas bienvenue aux fraudeurs, c’est la fin des fraudes”, a-t-il estimé.
M. Woerth a de nouveau qualifié de “grand succès” les décisions du G20 sur les paradis fiscaux, avec la publication de listes de pays “non-coopératifs”
Interrogé sur la réaction de la Suisse, qui a fait geler des fonds destinés à l’Organisation de coopération de développement économiques (OCDE) pour protester contre son placement sur une liste “grise” des paradis fiscaux, M. Woerth a jugé qu’il s’aggissait de “l’expression d’une certaine mauvaise humeur”.
“Surtout, ça veut dire que le fait d’être sur cette liste a une signification majeure”, a-t-il ajouté, se disant certain que la Suisse se conformerait aux exigences de l’OCDE sur la coopération fiscale.
“Elle (la Suisse) va cesser ces pratiques de secret bancaire, elle va signer une convention fiscale avec au moins 12 pays, puisque c’est les règles qui ont été fixées par l’OCDE”, en matière d’échange d’informations fiscales, a dit le ministre.
