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| évrier 2007 à Utrecht (Photo : Rick Nederstigt) |
[08/04/2009 12:53:16] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a annoncé mercredi l’ouverture d’une enquête approfondie sur les conditions de la nationalisation des activités néerlandaises du groupe financier Fortis, car elle soupçonne des aides publiques illégales.
L’Etat néerlandais a nationalisé le 3 octobre Fortis Bank Nederland (FBN) et lui a parallèlement fourni des prêts “pour un montant de plusieurs dizaines de milliards d’euros”, rappelle Bruxelles dans son communiqué.
Dans un deuxième temps, le 24 décembre, l’Etat a racheté à FBN des anciennes activités d’ABN Amro.
“La Commission a des raisons de penser, à ce stade, que les mesures prises ne sont peut-être pas conformes à ses communications sur les aides publiques aux banques pendant la crise”, souligne-t-elle dans le communiqué.
“La période de référence et la rémunération des facilités de crédit ainsi que le prix d’achat des activités d’ABN semblent, en particulier, ne pas remplir les critères fixés par la Commission”, précise-t-il.
Le groupe belgo-néerlandais Fortis, touché de plein fouet par la crise financière, a été démantelé l’an dernier: les Pays-Bas ont nationalisé les activités néerlandaises de bancassurance, et la Belgique la filiale bancaire belge avec l’intention d’en céder le contrôle majoritaire au groupe français BNP Paribas.
Cette dernière opération, à laquelle Bruxelles a déjà donné son feu vert, est toujours en suspens en raison de contestations par les actionnaires.
“L’Etat néerlandais a eu raison d’intervenir pour éviter la faillite de Fortis Bank Nederland, qui aurait provoqué une grave perturbation de l’économie néerlandaise”, a reconnu la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes.
Mais Bruxelles doit “veiller à ce que l’aide au sauvetage soit limitée au minimum nécessaire et n’engendre pas de distorsions indues de la concurrence susceptibles de mettre en difficulté les banques d’autres Etats membres” de l’UE, a-t-elle ajouté.
La Commission avait prévenu en novembre déjà qu’elle allait “regarder de près” les plans du gouvernement néerlandais pour Fortis Bank Nederland et ABN Amro.
