Suisse : 14 pays prêts à conclure des accords sur la fiscalité

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ésident suisse Hans-Rudolf Merz à Bern le 19 mars 2009 (Photo : Fabrice Coffrini)

[08/04/2009 14:25:42] BERNE (AFP) Quatorze pays sont prêts à conclure avec la Suisse des accords bilatéraux sur la fiscalité pour inclure les concessions faites par la Confédération helvétique sur le secret bancaire, notamment le Japon et la Pologne, a affirmé mercredi le président Hans-Rudolf Merz.

Les négociations avec le Japon sont “au stade avancé (et) le pays a exprimé son intérêt” pour conclure un accord fiscal avec la Confédération, a affirmé M. Merz lors d’une conférence de presse à Berne.

Le président, qui occupe par ailleurs le poste de ministre des Finances, a précisé que les autorités helvétiques avaient également débuté des négociations avec la Pologne.

Des discussions avec l’Allemagne, un des pays avec la France à avoir mené la fronde contre le secret bancaire helvétique, ne sont pas encore à l’ordre du jour, “des conditions préalables satisfaisantes n’étant pas encore établies”, selon M. Merz.

Alors que les rapports entre les deux pays se sont envenimés après les échanges corsés entre le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück et ses homologues suisses, le président a rappelé qu'”il ne faut pas jouer avec les émotions”.

Berne avait confirmé mardi débuter des négociations avec les Etats-Unis le 28 avril. Mais les difficultés juridiques, notamment avec la banque UBS qui est accusée d’avoir aidé des contribuables américains à frauder le fisc, pourraient retarder ces discussions, a souligné le président.

La Suisse, qui compte quelque 70 accords bilatéraux conclus dans le monde, s’attelle à la longue tâche de renégocier ces accords pour les amender avec les nouvelles normes en matière de coopération fiscale.

Sous la pression de la communauté internationale, la Suisse a fini courant mars par assouplir son secret bancaire en se conformant aux standards de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mais a malgré tout fini sur une liste grise préparée par l’organisation à l’occasion du sommet du G20 le 2 avril à Londres.

Courroucée par cette décision, la Suisse a fait geler des fonds destinés à l’OCDE, “protestant” ainsi contre son inscription sur cette liste “grise” des paradis fiscaux.

La Confédération veut désormais “jouer un rôle plus important dans la définition” des critères de cette liste grise, a indiqué M. Merz.

Alors que les pays du G20 doivent se réunir en septembre à New York, le président a exprimé son intérêt de participer à la réunion, ce qui n’a pas été le cas à Londres.

“Nous n’avons pas le support de l’Union européenne”, a déploré M. Merz, ajoutant avoir “de la peine à comprendre pourquoi on n’invite un pays comme la Suisse à la table du G20”.