Un Conseil des ministres a examiné un projet de loi
réglementant le commerce de distribution (2 avril 2009).
Ce projet est inspiré des recommandations de la consultation nationale sur le
commerce, de l’étude stratégique sur le secteur et de l’esquisse d’un plan
directeur des hypermarchés, grandes et moyennes surfaces qui serait en cours de
finalisation.
Officiellement, le projet vise, dans son ensemble, à réaliser l’équilibre
entre les différents intervenants sur le marché, à impulser et à moderniser le
commerce de distribution et à améliorer la qualité des prestations fournies et
des produits offerts. L’ultime but de cette réglementation vise à contenir le
fléau du commerce parallèle et à en contenir les effets.
En dépit de la discrétion qui entoure le plan directeur et que le ministère
du Commerce en cache jalousement le contenu en prévision de sa soumission au
Parlement, on peut esquisser, par recoupement, les grandes lignes de cette
réforme.
Pour ce faire, il faut remonter au 24 décembre 2008, date à laquelle MM
Mohamed Nejib Berriche, secrétaire d’Etat chargé de l’Habitat et de
l’Aménagement du territoire, et Chokri Mamoghli, secrétaire d’Etat chargé du
Commerce extérieur ont tenu une séance de travail consacrée à l’étude des
différents aspects réglementaires et législatifs relatifs à l’implantation des
hypermarchés et supermarchés dans le Grand Tunis et à l’intérieur du pays sur la
période 2008-2016.
Au cours de cette réunion, l’accent a été mis sur la dimension économique des
hypermarchés en tant qu’équipements collectifs structurants nécessitant des
études approfondies qui tiennent compte des différents réseaux routiers, des
échangeurs, des parkings et de la circulation, outre une étude hydraulique
visant à prévenir les dangers des inondations.
Depuis, un groupe de travail a été constitué pour formuler des propositions
concrètes touchant les aspects organisationnels et pratiques dans ce domaine.
Depuis, quelques informations ont filtré sur les conclusions des travaux de
ce groupe de travail.
Début février, le Parlement adopte un projet de loi amendant l’article 5 du
code d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Tunisie.
L’amendement supprime le deuxième paragraphe de l’article 5 dudit code,
lequel stipule l’obligation d’aménager les hypermarchés en dehors des zones
couvertes par des plans d’aménagement urbain.
Le projet de loi autorise ainsi l’aménagement des hypermarchés et grandes
surfaces dans les zones urbaines, et ce pour des motifs déterminés par le
ministre du Commerce et le ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de
l’Aménagement du territoire.
Autre information : M. Chokri Mamoghli a déclaré, lors d’une réunion des
agents de contrôle à Sousse, qu’un plan directeur a été mis en place par le
ministère du Commerce pour réglementer l’implantation des hypermarchés. Dans une
première étape, ce plan prévoit la création, d’ici 2011, de quatre nouveaux
hypermarchés (deux à Tunis, un à Sousse et un autre à Sfax). Dans une seconde,
quatre autres hypermarchés seront créés sur la période du XIIème plan
(2012-2016).
Cette liste n’est pas restrictive. Le ministère reste ouvert à toute
initiative privée dans les autres gouvernorats. L’octroi des autorisations sera
effectué par le biais d’un appel d’offres au profit des investisseurs privés.
Depuis l’ouverture en avril 2001 du premier hypermarché en Tunisie sous
l’enseigne Carrefour à 15 km du centre de Tunis sur la route de La Marsa, au
cours de ces dernières années, le secteur de la distribution moderne en Tunisie
a connu un développement profond. Trois nouvelles enseignes internationales ont
pénétré le marché (Carrefour, Champion et Géant) provoquant un changement
important dans le comportement du consommateur.
Malgré les changements notables qu’a connus le secteur de la distribution ces
dernières années, avec notamment la multiplication des grandes surfaces et
l’ouverture des hypermarchés, la part de marché de la distribution organisée
représente à peine 12%.
Actuellement, le marché de la grande distribution est articulé autour de
trois groupes. Le premier, piloté par l’hypermarché Carrefour, est adossé à une
chaîne de grandes surfaces portant l’enseigne Champion. Le second est
l’hypermarché Géant adossé à la grande chaîne de distribution Monoprix. Le
troisième n’est autre que la Chaîne de grandes surfaces Magasin Général dont les
propriétaires, Bayahi et Poulina, ont sollicité une autorisation pour ouvrir un
hypermarché.
Aux dernières nouvelles, le groupe El Mouradi de Néji M’hiri et le groupe Ben
Yedder (Amen Bank) auraient engagé des études de marchés fort avancées pour se
lancer dans la grande distribution. El Mouradi serait en négociations très
avancées pour créer un hypermarché portant l’enseigne française Leclerc.
