[09/04/2009 17:03:59] PARIS (AFP)
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| émicycle du Sénat, en 2008 (Photo : Joël Saget) |
Le Parlement a tiré un coup de semonce à l’attention du gouvernement avec le nouveau collectif budgétaire destiné à financer la relance face à la crise, qu’il a adopté jeudi mais en lui imposant une législation sur les rémunérations patronales.
L’exécutif a dû affronter une majorité rétive et une opposition de gauche combative qui a exploité les divisions de la droite, s’appuyant sur une situation sociale explosive.
L’examen du projet de loi de finances rectificative a d’abord débuté par une fronde de plusieurs députés UMP sur le bouclier fiscal qui plafonne l’impôt d’un contribuable à 50% des revenus, mesure-symbole du début du quinquennat Sarkozy. Le président UMP de la commission des Affaires Sociales, Pierre Méhaignerie et le député Charles de Courson (NC) ont fait adopter en commission une contribution exceptionnelle des plus riches.
“Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts” tranche le président Nicolas Sarkozy. Le gouvernement et sa majorité ont préservé finalement le bouclier fiscal et rejeté en séance l’amendement Méhaignerie.
Mais les scandales se multiplient autour des rémunérations faramineuses de certains patrons. Société générale, Natixis, GDF-Suez… La gauche, mais aussi des voix de droite réclament une législation. Le Sénat s’apprête à examiner à son tour le texte.
Le président centriste de la commission des Finances Jean Arthuis a annoncé alors le dépôt d’un amendement encadrant plus durement les salaires des dirigeants des sociétés aidées par l’Etat. Réunion d’urgence de la majorité à l’Elysée qui statue en faveur d’un décret publié le 30 mars, veille de l’ouverture des débats au Sénat.
Arthuis maintient son amendement, les sénateurs centristes, PS, PCF et radicaux font bloc derrière lui et mettent en minorité dans l’hémicycle l’UMP et le gouvernement. “C’est l’honneur du parlement” s’exclame Nicole Bricq (PS). Bernard Vera (PCF) parle de “l’audace du Sénat”.
En Commission mixte paritaire (CMP) chargée d’établir un texte de compromis entre les deux chambres, l’UMP rallie la fronde et la CMP durcit encore l’amendement Arthuis et le vote à l’unanimité. “Il fallait que le parlement fasse entendre sa voix”, se félicite M. Arthuis. Christine Lagarde (Finances), fait marche arrière et s’engage à le mettre en oeuvre.
Le collectif, deuxième de l’année et quatrième en six mois en raison de la crise, révise aussi les chiffres du budget 2009 avec un déficit public qui grimpe à 5,6% du PIB. Il prend acte de la récession (recul prévisionnel de la croissance de 1,5% en 2009, Mme Lagarde espérant un rebond de +1% en 2010).
Il finance les engagements du sommet social du 18 février et le plan d’aide au secteur automobile annoncé le 9 février.
Au plan social, il s’agit d’un allègement d’impôt pour 6 millions de ménages modestes (suppression des deux derniers tiers provisionnels), d’une prime forfaitaire de 500 euros pour les travailleurs précaires n’ayant pas suffisamment travaillé pour toucher le chômage, d’une prime de 150 euros pour les familles percevant l’allocation de rentrée et 200 euros de bons d’achat de services pour les personnes modestes dépendantes.
Le financement de mesures issues des Etats généraux de la presse sont aussi incluses dans ce collectif, ainsi que celles relatives au reboisement dans le Sud-Ouest après la tempête de janvier et le rachat de la salle Pleyel. Des crédits sont dégagés pour les commissaires à la réindustrialisation et un prélèvement sur les HLM annulé par le Conseil constitutionnel a été réintroduit.
