[10/04/2009 16:55:10] BRUXELLES (AFP)
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| çais BNP Paribas et de la première banque de Belgique Fortis |
La justice belge a infligé vendredi un camouflet aux opposants à la prise de contrôle de la première banque de Belgique, Fortis Banque, par le français BNP Paribas, en décidant que tous les actionnaires auront le droit de voter lors de la prochaine assemblée générale.
La Cour d’appel de Bruxelles est revenue sur un arrêt précédent, qui était susceptible de renforcer le camp du “non” à BNP car il limitait le nombre d’actionnaires de Fortis Holding, ancienne maison mère de Fortis Banque, autorisés à voter sur le dernier accord négocié avec BNP.
Elle a aussi rejeté un recours visant à permettre aux actionnaires de se prononcer sur la possibilité d’un scénario de cavalier seul de Fortis Banque plutôt que de la laisser passer sous pavillon français.
“Je m’incline avec respect devant les décisions de la cour”, a déclaré lors du prononcé de l’arrêt l’avocat Mischaël Modrikamen, l’un des principaux représentants des petits actionnaires, cité sur le site internet du quotidien économique belge L’Echo.
“Il faut le reconnaître, c’est pour nous une défaite”, a-t-il ajouté.
La Cour, saisie par des petits actionnaires opposés à BNP, avait initialement décidé le 31 mars que seuls les titres détenus au moins depuis le 14 octobre bénéficieraient d’un droit de vote à l’assemblée générale prévue le 28 avril à Gand (Belgique).
Les réfractaires espéraient ainsi écarter des investisseurs spéculatifs ou institutionnels entrés récemment au capital de Fortis Holding, jugés plus enclins à soutenir BNP que les actionnaires de longue date, qui ont vu leurs titres perdre l’essentiel de leur valeur suite au démantèlement.
Réduire le nombre de votants augmentait aussi le poids relatif du premier actionnaire de Fortis Holding, le chinois Ping An, qui n’a pas encore dévoilé ses intentions pour cette fois mais avait voté “non” en février.
Avec 4,81% de Fortis au dernier pointage, Ping An peut avoir un poids déterminant lors des assemblées générales où généralement 20% à 25% seulement du capital sont représentés.
Aux Pays-Bas, où une assemblée générale est également prévue le 29 avril à Utrecht pour entériner la prise de contrôle, tous les actionnaires ont le droit de voter.
La Cour d’appel a donc estimé vendredi que ce serait la même chose en Belgique, revenant sur la décision précédente après un recours de Fortis Holding.
Les actionnaires de Fortis Holding multiplient depuis des mois les recours judiciaires pour tenter de revenir sur le démantèlement de leur groupe, ancien fleuron de la finance au Benelux victime de la crise financière.
Début octobre, les Pays-Bas avaient nationalisé les activités néerlandaises de bancassurance. La Belgique avait fait de même avec Fortis Banque, avec l’intention d’en revendre 75% à BNP Paribas.
Face à l’opposition des actionnaires, l’accord avec BNP a déjà été remanié à deux reprises.
La première mouture, conclue en octobre, avait été révisée fin janvier pour tenter d’amadouer les actionnaires de Fortis Holding avant leur vote en assemblée générale. Le 11 février à Bruxelles, ils avaient malgré tout rejeté le démantèlement, à une très faible majorité.
C’est une troisième mouture de l’accord qui sera soumise aux votes des actionnaires le 28 avril à Gand et le 29 à Utrecht. Pour l’entériner, il faut deux votes positifs.
