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| Un livret A (Photo : Mychèle Daniau) |
[14/04/2009 17:58:02] PARIS (AFP) Alain Lacroix, membre du directoire de la Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), a réfuté l’ensemble des arguments développés par le Crédit Agricole, qui a assigné mardi en justice la Caisse d’Epargne d’Ile de France pour “entrave aux transferts des Livrets A”.
“Il n’y a pas de procédure particulière pour faire de la rétention” et empêcher le transfert de Livrets A de la Caisse d’Epargne vers une autre banque, a affirmé à l’AFP M. Lacroix, en charge du développement au sein du groupe.
Le Crédit Agricole reproche notamment aux Caisses d’Epargne du Langedoc-Roussillon et d’Ile-de-France de facturer aux clients le transfert de leur Livret A vers un autre établissement, alors que la loi en impose la gratuité.
Autre pratique dénoncée par le Crédit Agricole, l’envoi aux clients d’un formulaire d’annulation de transfert pré-rempli, afin qu’ils le transmettent à la banque qui devait bénéficier de ce transfert.
M. Lacroix a annoncé que la Caisse d’Epargne allait vérifier ses procédures de transfert, “de manière à ce qu’il n’y ait pas d’ambiguïté”.
“Nous nous réservons tous les moyens pour rétablir la vérité”, a-t-il ajouté quant aux suites éventuelles.
La Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA), qui avait annoncé sa démarche dimanche, a indiqué à l’AFP que le Crédit Agricole d’Ile-de-France n’avait déposé que mardi une assignation devant le tribunal de commerce de Paris contre la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France.
La Fédération n’a pu confirmer le dépôt d’une assignation par le Crédit Agricole du Languedoc contre la Caisse d’Epargne du Languedoc-Roussillon, qui doit intervenir “dans la semaine”, selon elle.
La distribution du Livret A est ouverte à toutes les banques depuis le 1er janvier.
