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| La balance de la justice (Photo : Thomas Coex) |
[15/04/2009 13:30:36] PARIS (AFP) La plate-forme vidéo Dailymotion a été condamnée à payer un total de 80.000 euros à des auteurs et producteurs pour avoir diffusé sans autorisation deux de leurs documentaires, a-t-on appris mercredi auprès du tribunal de grande instance de Paris.
Dailymotion est une plate-forme communautaire qui permet aux internautes de mettre en ligne des vidéos, afin de les visionner et de les télécharger.
En 2006 et 2007, la société Zadig Productions et les auteurs-réalisateurs Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud avaient constaté que Dailymotion diffusait deux de leurs documentaires intitulés “Les enfants perdus de Tranquility Bay” et “Une femme à abattre”.
Ils avaient alors demandé à la plate-forme d’en cesser la diffusion. Celle-ci avait alors retiré les vidéos litigieuses, mais de nouvelles diffusions illicites avaient été constatées quelque temps plus tard.
La société de production et les auteurs avaient alors assigné Dailymotion en contrefaçon devant le TGI de Paris.
Alors que les demandeurs arguaient que Dailymotion devait être considéré comme un service de vidéo à la demande, la 3e chambre civile leur a donné tort, estimant que la société n’était qu’un “hébergeur de contenus”, son rôle “se limitant à la fourniture d’une technologie de stockage et de visionnage de vidéos, permettant leur mise en ligne à la seule initiative des utilisateurs du site, qui en conservent la totale maîtrise”.
En revanche, le tribunal a estimé que Dailymotion n’avait “pas mis en oeuvre tous les moyens nécessaires en vue d’éviter les nouvelles diffusions” des deux documentaires, alors qu’ils avaient “déjà été signalés comme illicites”.
Pour réparer cette atteinte aux droits d’auteur, Dailymotion devra verser 50.000 euros à Zadig Productions, 10.000 euros à chacun des auteurs, ainsi que 10.000 euros au titre des frais de justice.
