«Ce qui est extraordinaire dans cette restructuration des régimes
douaniers suspensifs, c’est qu’elle a pris en compte en premier lieu
l’intérêt économique national et a intégré les attentes des différents
agents économiques recueillis à l’occasion de nombre de rencontres,
séminaires et autres forums sectoriels qui les ont réunis avec les
représentants de la direction générale de la Douane», a déclaré le colonel
Henda Ben Hamida lors de la Journée d’information et de sensibilisation sur
le nouveau code des Douanes organisée au siège de la Centrale patronale,
mercredi 15 avril.
C’est le moins qu’on puisse dire du nouveau code de Douane qui, de l’avis
des opérateurs économiques présents, serait avant-gardiste. Souple et
subtile, il vise à faciliter la vie des opérateurs économiques faisant face
à une concurrence de plus en plus accrue et attirer les investisseurs
étrangers qui apprécient de traiter avec des pays dotés d’un cadre
législatif clair et modéré et qui s’ajuste à l’évolution des pratiques
économiques de par le monde et au développement des échanges et commerce
internationaux.
«Le nouveau code est important puisqu’il comporte 420 articles qui sont, de
notre avis, adaptés aux nouvelles réalités économiques que vit notre pays»,
a déclaré M. Hédi Djilani, président de l’UTICA, dans le mot de bienvenue
qu’il a prononcé à l’ouverture de la Journée. Il a insisté sur l’importance
accordée par les opérateurs économiques à cette nouvelle réglementation
douanière. «L’entreprise tunisienne est appelée à développer ses
exportations qui nécessitent, de plus en plus, de simplification des
procédures à l’import et à l’export», a-t-il ajouté.
M. Mohamed Rachid Kechiche, ministre des Finances a, dans son allocution
d’ouverture, insisté sur l’apport du nouveau Code dans l’amélioration du
climat des Affaires dans une conjoncture particulièrement difficile. «Ce que
nous ambitionnons à travers la révision du Code des Douanes est d’arriver, à
travers les nouvelles mesures et réformes, à stimuler l’initiative
économique, appuyer l’entreprise, renforcer ses capacités compétitives et
accélérer son développement et son intégration à une économie globalisée.
L’Administration est au service du citoyen et de l’entreprise, à ce titre,
elle doit s’adapter aux mutations vécues aux échelles nationale et
internationale», a-t-il assuré.
Le but est également de garantir des relations plus transparentes entre les
services de la douane et ceux qui traitent avec eux, entre autres, en créant
une période obligatoire d’arbitrage avant de recourir aux tribunaux et en
réformant le système des litiges douaniers pour de plus d’efficience des
instances juridictionnelles dans la résolution des contentieux. «Je
travaille depuis près de 25 ans avec des opérateurs allemands et je peux
vous dire qu’aujourd’hui, au vu des nouvelles mesures apportées au code des
Douanes, je suis fier d’être Tunisien», a témoigné un chef d’entreprise qui
exporte des gants de sport à destination du marché allemand. Il est approuvé
par le président de la Chambre de commerce tuniso-hollandaise qui a appelé à
multiplier les rencontres d’information afin d’éclairer les entrepreneurs,
en particulier ceux qui opèrent dans l’import-export sur les nouveautés
apportées par le Code des Douanes. Nouveautés dont une grande partie des
textes d’application a été publiée sur le journal officiel.
En attendant, espérons que, sur le terrain, on intègre rapidement dans les
pratiques quotidiennes de ceux qui sont appelés à appliquer les nouvelles
mesures, cette dimension d’utilité économique pour que la réalité sur le
terrain corresponde à l’esprit des lois.
Nous reviendrons sur les mesures les plus importantes prises au niveau du
nouveau code des Douanes.
