La lutte contre la contrefaçon a été renforcée en Tunisie par la création
d’une importante institution : le Conseil national de lutte contre la
contrefaçon.
Objet d’un décret promulgué le 16 février 2009, cette nouvelle instance
relève du ministère du Commerce.
Elle a reçu pour mission de donner son avis sur les programmes nationaux de
lutte contre la contrefaçon, de coordonner entre les différents
administrations et organismes concernés lors de la mise en place de
stratégies en matière de contrôle, d’information, de sensibilisation et de
coopération régionale et internationale.
Ce conseil est chargé d’examiner périodiquement les différentes questions
concernant le phénomène de la contrefaçon au plan national et extérieur et
de soumettre toute proposition pour y faire face.
Cette institution vient renforcer l’arsenal des structures chargées de
défendre le consommateur à l’instar du Conseil national pour la protection
du consommateur, le Conseil national du commerce, le conseil économique et
social, le Conseil de la concurrence, le Conseil supérieur pour le
développement et le Conseil national de l’assurance maladie.
Au plan réglementaire, cette institution intervient après la promulgation de
trois législations majeures : la loi 23 décembre 2007, la loi du 27 décembre
2007, relative aux appellations d’origine, indications géographiques et
indications de provenance des produits d’artisanat et le code des douanes
promulgué le 2 juin 2008.
Objectif recherché : protéger l’économie du pays et promouvoir la
compétitivité du produit national à l’export.
Principale nouveauté de la loi 2007. Elle vient doubler la sanction minimale
infligée aux infractions de contrefaçon. Celle-ci est portée à 10 000 dinars
(près de 6 000 euros), contre 5 000 dinars (3,5 mille d’euros)
auparavant. Deuxième nouveauté, elle donne des prérogatives plus larges aux
douaniers pour la saisie des produits contrefaits aux points de transit
frontalier.
Quant au nouveau code des douanes, il est en harmonie avec la législation
douanière internationale. L’accent est mis sur l’introduction de
dispositions relatives à la traçabilité des produits, à la valeur des
marchandises et à leur origine.
Pour mesurer l’importance des cet arsenal réglementaire, il suffit de se
rappeler les traditionnelles craintes des textiliens tunisiens. Ces derniers
s’inquiètent, particulièrement, de la concurrence déloyale que pourrait leur
livrer un marché parallèle approvisionné par ce qu’on appelle communément
«le trafic de la valise» et «souk Libya». Les produits contrefaits, de
l’avis même des donneurs d’ordre, ne sont même pas l’œuvre de Tunisiens. Ils
sont importés de pays concurrents tels que la Turquie et la Chine par des
circuits informels.
En plus clair, les textiliens tunisiens ne craignent pas la concurrence
loyale qu’implique le libre-échange de produits présentant des rapports
qualité/prix compétitifs mais l’inondation du marché local par des produits
contrefaits présentant, en apparence, les mêmes caractéristiques que les
produits locaux.
Pour revenir au Conseil national de lutte contre la contrefaçon , il est
composé de représentants des départements de l’Intérieur et du Développement
local, Santé, Finances (Direction générale des douanes), Industrie, Energie
et des PME (Institut national de la normalisation et de la propriété
industrielle), Commerce et Artisanat (Institut national de la consommation),
et des Technologies de la communication, Culture et Sauvegarde du patrimoine
(organisme tunisien de protection des droits d’auteurs) et de la centrale
patronale (UTICA).
A la grande surprise, la chétive Organisation de défense du consommateur (ODC)
n’est pas représentée à ce conseil. La contrefaçon serait a priori une
grosse affaire pour qu’elle s’en mêle.
Ce nouveau conseil, du reste, arrive à point nommé pour contribuer, un tant
soit peu à la maîtrise de ce fléau de la contrefaçon qui ne cesse de se
diversifier et de toucher tous les secteurs de l’économie. Désormais, ce ne
sont plus uniquement les articles de luxe qui sont contrefaits, mais
également les denrées alimentaires et agricoles, les produits
pharmaceutiques, électriques et électroniques, l’électroménager…
Mais nous estimons que par delà cette inflation d’institutions techniques
peu crédibles, la défense du consommateur est à réinventer. Le problème de
la consommation-contrefaçon en Tunisie réside dans la non crédibilité
structurelle des institutions en charge du dossier et dans l’absence de
structures indépendantes capables de mettre la pression requise sur les
producteurs et prestations de services et partant pour améliorer la qualité
à tous les niveaux.
