C’est en tout cas la proposition qui devra être débattue par la Chambre
nationale des conseils fiscaux lors d’une réunion d’information prévue cette
semaine.
Selon le communiqué signé par M. Lassaad Dhaouadi, le président de la
Chambre, cette réunion devrait examiner «des propositions avancées par
certaines personnes travaillant pour la suppression de la profession de
Conseil Fiscal», au détriment, souligne le communiqué, des efforts déployés
par l’Etat en créant l’Institut supérieur des finances et de fiscalité (ISFF),
des 1.000 diplômés et des 200 conseils fiscaux installés.
La réunion devrait, également, examiner «les requêtes à porter devant le
Tribunal administratif pour abus de pouvoir et violation de la loi ainsi que
pour responsabilité au sens de l’article 17 de la loi régissant le Tribunal
administratif».
Dans ce même communiqué, le président de la Chambre conteste le cahier de
charges mis en place par l’administration dans le cadre de l’organisation de
la profession de conseil fiscal.
Le communiqué conclut en invitant les membres de la chambre à «prendre
position concernant l’utilité de l’assistance à certaines réunions qui sont
de nature à entraver la mise à niveau de la profession et à valider les
propositions de ceux qui bloquent sa mise à niveau».
