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| Le logo de Bouygues Telecom |
[27/04/2009 16:21:03] PARIS (AFP) Le Conseil d’Etat a rejeté lundi une requête de Bouygues Telecom contre l’obligation faite aux opérateurs mobiles de libérer une partie de leurs fréquences pour permettre l’arrivée d’un quatrième acteur.
Alors que le gouvernement “a récemment réaffirmé sa volonté d’attribuer une quatrième licence de téléphonie mobile” 3G, les opérateurs existants (Orange, SFR et Bouygues Telecom) “doivent rétrocéder une partie des bandes de fréquences qu’ils utilisent actuellement, autour de la fréquence 900 MHz” pour le nouvel entrant, explique la haute juridiction administrative dans un communiqué.
Or Bouygues Telecom a introduit un recours contre la décision de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) fixant les bandes “à restituer et le calendrier de rétrocession”, estimant qu’elle était “illégale”.
Le Conseil d’Etat a jugé qu'”aucune discrimination (…) ne pouvait être retenue” puisqu’au terme de ce processus, chacun des trois opérateurs existants disposera “exactement de la même quantité de fréquences”.
Par ailleurs, cette rétrocession de fréquences se justifie par “la nécessité de permettre au futur titulaire de la quatrième licence de déployer son réseau dans des conditions satisfaisantes”.
Quant aux “risques allégués de dégradation du service” mis en avant par Bouygues Telecom, ils ne sauraient être attribués à ce calendrier, selon le Conseil d’Etat, “mais aux choix techniques et commerciaux opérés par la société, qui se traduisent par un avancement moindre dans le déploiement de son réseau 3G”, qui permet l’internet sur téléphone mobile.
L’attribution de la quatrième licence, pour laquelle le fournisseur d’accès internet Free (Iliad) fait figure de favori, a pris du retard alors que l’appel à candidatures était initialement prévu fin mars.
