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| écran d’ordinateur durant un téléchargement (Photo : Joël Saget) |
[27/04/2009 18:46:38] PARIS (AFP) Les députés ont confirmé lundi en commission que l’internaute devra continuer de payer son abonnement même si son accès à l’internet a été suspendu pour cause de téléchargement illégal.
“La suspension de l’accès (…) n’affecte pas par elle-même, le versement du prix de l’abonnement au fournisseur du service”, selon l’amendement du gouvernement adopté par une majorité de députés en commission.
Les adversaires du texte parlent d’une “double peine”. La ministre de la Culture, Christine Albanel, présente en commission, a évoqué pour sa part “une peine globale face à l’acharnement de ceux qui piratent”, indique-t-on de source parlementaire.
L’examen du texte “diffusion et protection de la création sur internet” doit reprendre mercredi à l’Assemblée après son rejet le 9 avril par les députés.
