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| à Washington (Photo : Chris Kleponis) |
[28/04/2009 17:08:35] WASHINGTON (AFP) Le Sénat américain a approuvé mardi par 92 voix contre 4 un projet de loi destiné à lutter contre la fraude dans le système financier américain.
Le projet vise à améliorer la lutte contre les fraudes de la part d’organismes accordant des prêts hypothécaires et d’autres institutions financières. Le texte vise aussi les fraudes boursières et toutes irrégularités liées aux institutions qui bénéficient de fonds publics notamment dans le cadre du plan de redressement du secteur financier.
Il renforce les possibilités de poursuites judiciaires à l’égard des institutions financières et il donne plus de pouvoirs aux agences fédérales chargées de lutter contre la délinquance financière (FBI, SEC, Secret Service).
Le texte est destiné à répondre à l’une des causes de la crise du logement aux Etats-Unis: les irrégularité constatées dans les prêts hypothécaires.
“La crise du logement est une des origines de la crise économique. Tandis que le problème des prêts hypothécaires s’aggrave –et touche davantage de familles–, les conséquences pour les autres secteurs de notre économie sont désastreuses”, a déclaré le leader de la majorité démocrate du Sénat Harry Reid.
“Alors que nous nous efforçons d’aider les millions de propriétaires qui tentent désepérement de modifier leurs prêts, d’innombrables escrocs s’emploient à tirer profit” de ces personnes en détresse, avait-il ajouté en précisant que le projet de loi allait corriger cette situation.
Un texte similaire doit être examiné par la Chambre des représentants.
En outre, le projet contient un amendement autorisant la création d’une commission indépendante chargée d’examiner les causes de la crise économique, sur le modèle de celle instaurée après les attentats du 11 septembre 2001.
“La seule façon d’obtenir une évaluation objective des erreurs commises est de créer une commission indépendante d’experts pour comprendre ce qui a bien fonctionné, ce qui n’a pas fonctionné et ce que nous aurions pu faire pour éviter tout cela”, a déclaré le sénateur républicain Johnny Isakson, principal promoteur de l’initiative.
La nouvelle commission aura 18 mois pour examiner les causes de la plus grave récession économique depuis la Grande dépression de 1930 et apporter des recommandations pour éviter que la situation ne se reproduise à l’avenir.
Elle pourra par ailleurs signaler toute violation de la loi de la part d’institutions ou d’individus auprès du ministère de la Justice.
