La contrefaçon est un fléau qui agace tant les industriels que les autorités
économiques et le consommateur. Certes différentes lois ont été promulguées pour
protéger la propriété intellectuelle et industrielle des violations commises par
les contrefaiteurs, mais leur application dans le temps n’est pas aussi
évidente. «L’industriel qui attaque en justice des contrefaiteurs doit attendre
des années pour qu’on émette un jugement en sa faveur, et pendant toute cette
période, le produit contrefait continue à être vendu sur le marché», a lancé
maître Farhat Toumi, lors du séminaire d’information sur «la propriété
intellectuelle et la contrefaçon» organisée, le 27 avril 2009, par le ministère
du Commerce et de l’Artisanat en collaboration avec l’UTICA et le ministère de
l’Industrie, de l’Energie et des PME. «Personnellement, je n’ai jamais réussi à
avoir un jugement en faveur de la saisie des produits suspects de contrefaçon»,
ajoute-t-il, amer.
La lenteur des procédures fait que les industriels se trouvent dans une impasse.
A l’exemple de SOTUNOL, dont les marques sont bien enregistrées à l’INNORPI.
Mais «on trouve le produit contrefait avec un emballage identique à l’original,
même avec la notice d’utilisation. A cause de cela, nous avons reçu plusieurs
plaintes sur la qualité du produit. Même si un jugement a enfin été rendu en
notre faveur, il reste que nous avons perdu de notre réputation sur le marché»,
nous a affirmé un représentant de la société.
Même son de cloche du côté de «Louis Vuitton», une marque de sac qui n’est pas
présente en Tunisie, mais on en trouve plein de produits contrefaits dans les
zones touristiques. «Depuis 2001 jusqu’à 2007, 90% des jugements ont été
prononcés en notre faveur, mais jamais il n’a été procédé à la saisie de la
marchandise contrefaite», a indiqué maître Mondher Mansi.
Rappelons que la loi n°50-2007 souligne la nécessité de l’intervention des
différents acteurs du contrôle économique afin de garantir un minimum de
flexibilité dans l’application des jugements. «Depuis la promulgation de cette
loi, plusieurs opérations de saisie ont été effectuées à Sousse, Djerba, Sidi
Bou Saïd, etc.», a poursuivi Maître Mansi.
Par ailleurs, l’identification des produits contrefaits n’est pas tout à fait
évidente. Une industrie de la contrefaçon est en train d’évoluer à travers le
monde, présentant une bonne qualité et répondant même aux normes internationales
et qu’on en trouve sur les sites Internet marchands. Une menace pour le marché
réel qui souffre beaucoup de ces pratiques déloyales. «Il est important, à cette
étape cruciale, de former des experts qui seront capables d’identifier les
produits contrefaits quel que soit leur degré de précision», a déclaré M.
Khalifa Tounakti, directeur général du contrôle économique.
Un autre problème a été également évoqué par maître Toumi. Il s’agit de
l’enregistrement des marques qui garantit le droit de l’industriel. «Le nom de
la marque devrait absolument se distinguer du nom commercial de la société.
C’est ce qu’on appelle une marque forte au contraire de la marque faible qui
correspond ou se rapproche trop du nom de la société. Malheureusement, c’est une
pratique moins répandue en Tunisie» a-t-il expliqué.
Notons également que la Tunisie n’a pas ratifié la convention de Madrid relative
à l’enregistrement international. Ce qui fait que l’industriel ne bénéficie pas
de ses avantages, «surtout s’il voulait enregistrer sa marque en dehors de la
Tunisie», a affirmé maître Toumi.
