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| ège social à Mountain View en Californie, le 17 juillet 2008 (Photo : Justin Sullivan) |
[28/04/2009 22:28:19] WASHINGTON (AFP) La justice américaine a donné mardi quatre mois supplémentaires au groupe internet Google pour retrouver les ayants droit des oeuvres qu’il publie dans sa bibliothèque virtuelle, dans le cadre d’un règlement négocié à l’automne avec les milieux de l’édition.
Alors qu’auteurs, éditeurs et héritiers avaient jusqu’au 5 mai pour accepter ou refuser le règlement d’un contentieux avec Google, cette date limite a été reportée au 4 septembre.
Un accord amiable conclu en octobre avec l’association des éditeurs américains (AAP) et le syndicat des auteurs (Authors Guild), prévoit que Google partagera l’argent tiré de la consultation en ligne des ouvrages, financera un “répertoire” des droits d’auteur et prendra à sa charge les frais liés à des poursuites en nom collectif intentées contre lui en 2005, moyennant 125 millions de dollars.
Cet accord doit désormais être examiné par la justice le 7 octobre (au lieu de la date initiale du 11 juin).
Un groupe de sept auteurs et leurs héritiers, notamment ceux du Prix Nobel de littérature John Steinbeck, avait demandé un allongement du délai pour accepter ou non l’accord de règlement.
Un avocat de Google, Alexander Macgillivray, a expliqué sur le blog officiel du groupe qu’une extension (que Google souhaitait limiter à deux mois) donnerait plus de temps pour retrouver les ayants droit et les informer de leurs droits aux termes de l’accord d’octobre. Il précise que plusieurs millions de dollars avaient déjà été dépensés pour les retrouver.
“Cet accord est très détaillé, et nous voulons nous assurer que tous les ayants droit, où qu’ils se trouvent, aient assez de temps pour y réfléchir et décider si cela leur convient”, a fait valoir M. Macgillivray.
Google estime que plusieurs millions de livres sont accessibles sur son service “Recherche de livres”, grâce à des partenariats avec des bibliothèques et avec 20.000 éditeurs et auteurs.
Mais alors que jusqu’à présent seuls des extraits de livres protégés par des droits d’auteur sont lisibles en ligne, l’accord soumis à la justice prévoit que les internautes pourront consulter gratuitement jusqu’à 20% du contenu d’un livre, et acheter un accès intégral en ligne – les recettes étant désormais partagées.
Tous les détenteurs de droits d’auteur enregistrés aux Etats-Unis devraient pouvoir bénéficier de cet accord.
Comme auparavant, les ouvrages tombés dans le domaine public pourront être téléchargés gratuitement.
