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| éclaration de surendettement (Photo : Olivier Laban-Mattei) |
[04/05/2009 16:18:57] PARIS (AFP) Le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France a atteint 21.747 en mars, selon le baromètre du surendettement publié lundi par l’établissement, ce qui constitue un record.
Dès février, le nombre de dossiers avait déjà dépassé la barre des 20.000, pour la première fois depuis mars 2004.
Sur les trois premiers mois de l’année, 58.188 dossiers ont été déposés.
Le nombre de dossiers déposés en mars est le plus important depuis 1990, date de création des commissions de surendettement, et est en augmentation de 30% par rapport au chiffre publié pour mars 2008.
Administratrice au sein de l’association UFC-Que Choisir, Nicole Pérez fait état d’une augmentation du nombre de retraités, de jeunes et de “petits salaires” parmi les dossiers soumis aux commissions.
“On ne voit plus de belles voitures et d’écrans plats, mais des gens qui ont du mal à joindre les deux bouts”, résume-t-elle.
Nicole Chupin, bénévole à la Confédération du logement, de la consommation, et du cadre de vie (CLCV) et membre d’une commission de surendettement, évoque également l’accroissement du travail à temps partiel.
En 2008, la Banque de France a enregistré 188.485 dépôts de dossiers, un record, dont 158.940 ont été jugés recevables. Le nombre de dossiers est resté stable ces cinq dernières années, évoluant entre 188.176 en 2004 et 188.485 en 2008.
Stabilisé depuis février 2007, le nombre de ménages surendettés en cours de désendettement est en forte augmentation depuis début 2009 et a atteint 726.282 en mars.
La ministre de l’Economie Christine Lagarde a présenté le 22 avril un projet de loi encadrant le crédit à la consommation, afin notamment de mieux prévenir le surendettement des ménages.
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| à la succursale de la Banque de France à Saint Denis (Photo : Olivier Laban-Mattei) |
La réforme vise particulièrement le crédit renouvelable ou “revolving”, une réserve d’argent qui se renouvelle au fil des remboursements, qui est présent dans 85% des dossiers de surendettement, selon une étude du cabinet Athling Management.
Les ménages qui ont déposé de tels dossiers possèdent, en moyenne, cinq crédits renouvelables.
Le projet de loi encadre la publicité, en imposant des mentions obligatoires, ainsi que la distribution, en portant le délai de rétractation de 7 à 14 jours et en obligeant notamment les établissements de crédit à consulter le fichier des incidents de paiement.
Le texte comprend également des dispositions sur le surendettement, notamment la réduction de six à trois mois du délai maximum pour qu’une commission de surendettement se prononce sur la recevabilité d’un dossier.
Pour Mme Pérez, la réduction de ce délai sera difficile à respecter, faute de moyens supplémentaires. “Dans certains départements, ce n’était déjà pas possible de tenir un délai de six mois”, assure-t-elle.
Si elle était adoptée en l’état, la nouvelle loi entraînerait aussi le gel des procédures judiciaires menées par les créanciers, dès qu’un dossier serait jugé recevable.
