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| émicycle du Sénat, le 3 novembre 2008 (Photo : Jacques Demarthon) |
[07/05/2009 14:16:05] PARIS (AFP) Le très controversé projet de loi sur internet qui doit être voté le 12 mai à l’Assemblée nationale viendra en discussion devant le Sénat mercredi 13 à partir de 09H30, selon son ordre du jour communiqué jeudi.
De son côté, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a affirmé que le Sénat voterait le texte en une demi-journée mercredi, après son adoption à l’Assemblée.
M. Karoutchi prévoit “une demi-journée” de débat pour un vote “conforme” à la version de l’Assemblée.
Le groupe socialiste au Sénat ne déposera pas d’amendement, a assuré M. Karoutchi, qui affirme avoir rencontré son président Jean-Pierre Bel.
Le secrétaire d’Etat, qui ignore si les sénateurs socialistes vont voter pour ou s’abstenir, se prévaut du soutien du RDSE, de l’Union centriste et bien sûr de l’UMP.
Le Sénat avait adopté le texte à la quasi-unanimité le 30 octobre en première lecture. Contrairement à leurs collègues députés, les sénateurs socialistes l’avaient approuvé. Seuls les sénateurs communistes et Verts s’étaient abstenus.
Les sénateurs socialistes s’étaient ensuite abstenus lors de la lecture en Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) après la première lecture de l’Assemblée nationale.
Le texte, dans sa version adoptée par la CMP, avait par la suite, à la surprise générale été rejeté à l’Assemblée le 9 avril. Il a été renvoyé pour une nouvelle lecture à l’Assemblée qui devrait le voter le 12 mai avant de revenir devant le Sénat.
Le projet de loi met en place une riposte graduée contre le piratage. Il prévoit la suspension de l’accès internet en cas de téléchargement illégal, après deux mises en garde (principe de la “riposte graduée”), le tout prononcé par une Haute autorité administrative (Hadopi) et non judiciaire.
Les députés européens ont confirmé mercredi leur opposition à toute coupure de l’accès internet en cas de téléchargements illégaux sans décision judiciaire préalable.
