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| éphane Richard lors d’une conférence de presse à Marseille, le 29 septembre 2005. (Photo : Patrick Valasseris) |
[07/05/2009 17:13:04] PARIS (AFP) La Commission de déontologie de la Fonction publique examinera le 13 mai le projet de nomination du directeur de cabinet de la ministre de l’Economie, Stéphane Richard, à la tête de France Télécom, a-t-on appris jeudi de source proche du secrétariat de la Commission.
Le dossier de M. Richard, à l’instruction depuis une dizaine de jours au sein de la commission de déontologie, sera l’un de la soixantaine de dossiers à l’ordre du jour de la réunion, a-t-on ajouté de même source.
M. Richard envisage de quitter ses fonctions pour devenir directeur général délégué de France Télécom, chargé des filiales internationales, a-t-on dit de même source.
La Commission de déontologie se réunira le 13 mai de 9h00 à 17h00. M. Richard fait partie de la dizaine de fonctionnaires qui sont convoqués personnellement pour l’examen de leur dossier, a-t-on ajouté.
L’avis qui ne devrait pas être rendu formellement avant le 15 mai, ne sera pas rendu public par la Commission, tenue au secret professionnel.
Selon une source proche du dossier, le dossier Richard est en cours “d’instruction et de vérification” au sein de la Commission. “Il s’agit d’un examen très approfondi durant lequel le rapporteur du dossier interroge plusieurs personnes pouvant avoir des informations sérieuses sur le parcours professionnel de M. Richard, et recroise les informations qui ont été fournies”, a ajouté la même source.
“En général, à ce niveau, les informations sont vraies, ce qu’il s’agit de vérifier c’est aussi tout ce qu’on ne dit pas”, a ajouté la même source.
La loi du 2 février 2007 interdit à tout fonctionnaire et membre de cabinets ministériels d’aller travailler pour une entreprise avec laquelle il a exercé des missions de contrôle ou de surveillance au cours des trois années précédant son départ.
La commission dispose d’un droit de veto. Si l’administration ou le fonctionnaire décident de passer outre l’avis négatif ou de ne pas saisir la commission, ce dernier prend le risque d’être attaqué devant la justice. Elle peut alors le condamner à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende si elle juge qu’il y avait effectivement conflit d’intérêt.
