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| éléchargement de musique en cours sur un ordinateur (Photo : Caroline Ventezou) |
[07/05/2009 17:04:02] PARIS (AFP) Le dispositif prévoyant de suspendre l’accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal a commencé à prendre forme jeudi avec la fin à l’Assemblée de l’examen-marathon du texte Hadopi, avant le vote mardi puis une adoption définitive au Sénat prévue dès mercredi.
Les auteurs de téléchargement illégal – les “pirates” selon la ministre de la Culture – devraient recevoir à l’automne prochain les premiers mails d’avertissement envoyés par la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
En cas de récidive, les premières suspensions de l’accès internet devraient être prononcées début 2010, selon le rapporteur UMP du texte à l’Assemblée Franck Riester.
Les internautes sanctionnés devront continuer à payer leur abonnement, ont décidé une majorité de parlementaires. Les députés de gauche et quelques uns de la majorité ont dénoncé une “double peine”.
Les députés socialistes vont saisir le Conseil constitutionnel, qui peut invalider tout ou partie du texte.
Avec les OGM, le texte Hadopi est à classer parmi les débats de société les plus animés depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, autour de la question des droits d’auteurs et de l’accès à la culture sur internet.
Les débats en seconde lecture, suivis par des artistes en tribune et des internautes, ont rebondi jusqu’au dernier moment.
Mercredi encore, les adversaires du texte avaient estimé qu’Hadopi n’avait plus aucune raison d’être, après l’adoption d’un amendement du Parlement européen qui s’oppose à toute coupure sans décision de justice préalable.
Des députés de la majorité – les UMP Lionel Tardy, Christian Vanneste et Alain Suguenot, le Nouveau centre Jean Dionis du Séjour – se sont opposés au texte. Ils plaidaient pour une amende à la place d’une suspension.
Ni amende, ni suspension, pour les socialistes, qui proposaient une “contribution créative” prélevée sur les abonnements internet pour alimenter un fonds de création.
A l’inverse, l’ex-ministre de la Culture Jack Lang sera sans doute le seul socialiste à soutenir Hadopi, comme il avait été l’unique député PS a voter en faveur de la révision constitutionnelle à Versailles en juillet dernier.
Les députés PS avaient créé une énorme surprise en rejetant à main levée le texte le 9 avril dernier par 21 voix contre 15, après s’être assurés d’une provisoire supériorité numérique.
Roger Karoutchi (relations avec le Parlement) prévoit que le texte sera définitivement adopté dès mercredi prochain au Sénat, dans la même version qu’à l’Assemblée, assurant que les sénateurs socialistes, qui l’avaient voté en première lecture, ne présenteront aucun amendement.
“Je n’autorise personne à pré-juger et à annoncer les positions du groupe socialiste”, a répliqué le chef des sénateurs PS Jean-Pierre Bel.
Le chef de l’Etat a soutenu sans faille ce texte, issu d’accords signés à l’Elysée en novembre 2007 entre acteurs du secteur.
La gauche a tiré à boulets rouges contre une démarche qui oppose selon elle les artistes et les internautes, sans ramener un euro de plus aux artistes.
Au nom des droits d’auteurs, l’Elysée et le ministère de la Culture ont battu le rappel d’artistes, souvent de gauche. Plus ou moins avoué, l’un des buts était d’organiser la rupture entre les artistes et l’opposition.
Opération en partie réussie: “Vous avez perdu notre soutien. Quand vous redeviendrez de gauche, vous saurez où nous trouver”, ont écrit Juliette Gréco, Michel Piccoli, Pierre Arditi et Maxime Le Forestier à Martine Aubry.
