ésident américain Barack Obama (G) et le secrétaire au Trésor, Tim Geithner, le 16 mars 2009 à la Maison Blanche (Photo : Yuri Gripas) |
[11/05/2009 18:34:00] WASHINGTON (AFP) Le Trésor américain a annoncé lundi le rétablissement du taux d’imposition maximal de 39,6% pour les contribuables les plus aisés, qui avait été supprimé en 2001 par le gouvernement du président George W. Bush.
Cette modification devrait entrer en vigueur lors de l’exercice budgétaire 2010-11, indique le ministère dans son Livre vert, document détaillant les recettes prévues du budget de l’Etat fédéral.
Pour être effective, la proposition du gouvernement doit encore être approuvée par le Congrès.
Le gouvernement Bush avait réduit le taux maximum d’impôt sur le revenu de 39,6% à 35% en 2001. Pour l’année en cours, ce taux prévaut pour les contribuables disposant d’un revenu imposable supérieur à 372.950 dollars (pour un couple).
Le Trésor indique que le seuil à partir duquel s’appliquera le taux de 39,6% à partir de 2011 variera en fonction du statut des contribuables et qu’il sera indexé sur l’inflation.
Le Livre vert indique par ailleurs que le gouvernement va remettre en vigueur le taux d’imposition de 36% (le deuxième plus élevé) s’appliquant aux couples disposant d’un revenu imposable supérieur à 250.000 dollars, qui avait été abaissé à 33% en 2001.