[13/05/2009 18:52:48] PARIS (AFP)
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| à l’Assemblée nationale, le 12 mai 2009 (Photo : Patrick Kovarik) |
Le Parlement a fait résonner mercredi le clap de fin dans le feuilleton à rebondissement du projet de loi internet qui le téléchargement illégal, adoptant définitivement ce texte controversé par un ultime vote du Sénat.
Mais si le parcours parlementaire du projet de loi “favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet”, est clos, Christine Albanel (Culture) devra encore passer l’étape du Conseil constitutionnel, que le PS va saisir, et s’arranger du vote contradictoire du parlement européen sur le “paquet télécom”, s’opposant aux suspension d’accés internet hors décision de justice.
Le projet de loi prévoit qu’une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) sanctionne le téléchargement illégal en suspendant de deux mois à un an l’accès internet après deux mises en garde (“riposte graduée”). Il s’agit d’une des lois les plus rigoureuses au monde.
La commissaire européenne Viviane Reding (Nouvelles technologie), a réagi juste après l’adoption, jugeant qu’il n’y avait rien d’illégal dans le texte même s’il lui déplaît “politiquement”.
Contrairement à l’Assemblée nationale le Sénat a ratifié comme une lettre à la poste et à une très large majorité (189 voix pour, 14 voix contre) la version adoptée la veille par les députés, rendant définitif le vote du texte par le parlement. Toute l’UMP et la grande majorité des centristes ont voté pour, la gauche n’a pas pris part au vote. Seuls les sénateurs Verts, du Parti de gauche et la socialiste Samia Ghali ont voté contre.
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| éléchargement illégal |
A l’Assemblée nationale 44 députés de la majorité avaient refusé d’approuver le texte.
Le gouvernement et la majorité UMP, mortifiés du rejet surprise du texte par cette même Assemblée il y a un mois, aspiraient à en finir au plus vite avec un projet contesté jusque dans leurs propres rangs et par les eurodéputés.
La ministre de la Culture, Christine Albanel, visiblement soulagée, a félicité le Sénat pour son “esprit ouvert et non partisan”. “Internet, n’est pas une zone de non droit, nous voulons une régulation raisonnable” a-t-elle plaidé.
Le texte a provoqué des discussions enflammées y compris hors du parlement, avec moult tribunes libres pour ou contre des premiers concernés, les artistes, mais aussi des internautes.
Le chef de l’Etat a soutenu sans faille ce projet, issu d’accords signés à l’Elysée en novembre 2007 entre acteurs du secteur sous la houlette de Denis Olivennes ancien PDG de la Fnac et actuel directeur du Nouvel Observateur.
Nicolas Sarkozy a réussi a diviser le PS sur cette question. Les députés PS ont tiré à boulets rouges contre “un texte perdant pour les artistes, perdant pour les internautes”, “une loi d’exception et d’intimidation” selon Patrick Bloche. Les sénateurs PS ont soutenu un projet “fondamental pour la défense des créateurs” selon Serge Lagauche.
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| à Paris, le 1er avril 2009 (Photo : Boris Horvat) |
Au nom des droits d’auteurs, l’Elysée et le ministère de la Culture ont battu le rappel d’artistes, souvent de gauche, en profitant pour tenter de brouiller les créateurs et l’opposition.
“Vous avez perdu notre soutien. Quand vous redeviendrez de gauche, vous saurez où nous trouver”, ont par exemple écrit Juliette Gréco, Michel Piccoli, Pierre Arditi et Maxime Le Forestier à Martine Aubry.
La première secrétaire du PS, prenant la mesure du danger, a reçu une partie de ces artistes dont certains ont accepté, selon le PS, de participer à des groupes de travail sur le projet socialiste pour 2012.
