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| ège de la société du groupe français de cosmétiques L’Oréal à Clichy. (Photo : Daniel Janin) |
[13/05/2009 08:50:27] PARIS (AFP) Le tribunal de grande instance de Paris a débouté mercredi le groupe français de cosmétiques L’Oréal, qui avait assigné le site américain de vente aux enchères eBay en contrefaçon.
Pour le tribunal, eBay ne fait qu'”aider” les internautes à vendre leurs biens mais ne “contrôle” pas le contenu des offres. A ce titre, il est donc bien un simple hébergeur, et non un “éditeur”, responsable de ses contenus, comme l’affirme L’Oréal.
Or, rappelle la 3e chambre civile du TGI, “la responsabilité d’un hébergeur ne peut être engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de service s’il n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite”.
L’Oréal, qui reprochait à eBay d’avoir laissé vendre sur son site des parfums et cosmétiques contrefaits, réclamait plus de 3,5 millions d’euros de dommages et intérêts.
Dans son jugement, le tribunal a considéré qu’eBay avait “rempli son obligation de loyauté” en mettant en oeuvre “des moyens importants de lutte contre la contrefaçon”.
Toutefois, reconnaît la juridiction, “il est avéré que la prévention de la contrefaçon sur la plateforme eBay se heurte dans le domaine des parfums et des cosmétiques à des difficultés importantes”. Aussi, il a considéré que seule “une collaboration étroite” entre L’Oréal, titulaire des droits des marques, et eBay pouvait aboutir à diminuer la contrefaçon.
Afin d’aider les parties à définir ensemble des mesures anti-contrefaçon, le tribunal leur propose de s’adresser à un médiateur judiciaire. L’Oréal et eBay devront donner leur avis sur cette proposition lors d’une nouvelle audience, le 25 mai.
