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| Un Internaute, en janvier 2007 (Photo : Jeff Haynes) |
[13/05/2009 09:13:33] PARIS (AFP) La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a doublé en deux ans son activité contentieuse avec notamment des sanctions prononcées contre des sociétés pour non-respect de la loi “informatique et libertés”, selon le rapport 2008 de la Cnil publié mercredi.
Sur les 4.244 plaintes reçues en 2008 par l’autorité indépendante, 25% concernent le secteur banque-crédit. Il s’agit souvent de contester une inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits.
Un autre quart vise le commerce avec notamment des demandes de radiation d’un fichier utilisé pour l’envoi de publicités. Une amende de 30.000 euros a ainsi été infligée à “un des plus grands sites de commerce en ligne” pour “avoir abusé des courriels publicitaires”.
Les plaintes, pour 15% d’entre elles, concernent le monde du travail et visent principalement à s’opposer à la mise en place de dispositifs de contrôle de l’activité professionnelle.
Conséquence : l’activité contentieuse de la commission, dotée d’un pouvoir de sanction, s’est accru de 25% en 2008. “Depuis 2006, le nombre d’affaires évoquées devant la formation contentieuse a quasiment doublé”, relève le 29e rapport annuel.
La commission est intervenue auprès de sociétés, voire organismes publics, “n’hésitant pas à diffuser le numéro de Sécurité sociale de leurs clients ou usagers à des sociétés de recherche d’adresses ou chargées de recouvrement”.
Le centre automobile d’une grande surface des Yvelines a écopé de 30.000 euros d’amende pour avoir assorti son fichier client de “commentaires excessifs”: “attention ne plus intervenir sur le véhicule, client de mauvaise foi problème crédit”, “mari avocat maître chanteur”…
Dans son rapport, la Cnil demande à nouveau au ministère de l’Intérieur de “clarifier le régime juridique de la vidéosurveillance”. Elle a reçu en 2008 173 plaintes contestant la mise en oeuvre d’un système de ce type (+ 43% sur un an). Parallèlement, le nombre de déclarations d’un système de vidéosurveillance auprès de la commission a lui aussi doublé (2.588 contre 1.317 en 2007).
La Cnil a réaffirmé qu’elle était prête à assurer le contrôle de ces systèmes dont la ministre de l’Intérieur a souhaité dès 2007 “tripler le nombre” pour le porter à “60.000 sur l’ensemble de la France en deux ans”.
