La
Commission européenne et l’Agence de promotion de l’industrie ont tenu ce
jeudi 14 mai 2009 à Tunis une réunion en vue de livrer les résultats de
l’évaluation de la mise en œuvre de la Charte euro-méditerranéenne pour
l’entreprise, et plus particulièrement le cas de la Tunisie. Démarrée en
février 2008 et clôturée en avril de la même année, l’évaluation a porté sur
: cadre institutionnel de la politique de l’entreprise, cadre de
consultation entre le secteur public et privé, l’information, simplification
administrative, enregistrement de société, accès au financement, accès aux
marchés et innovation.
Pour ce qui est du cadre institutionnel de la politique de l’entreprise, et
sur une échelle de 1 à 5, la Tunisie dépasse la barre des 3, soit un peu
moins qu’Israël et l’Egypte, mais en bonne position par rapport au Liban, la
Jordanie, la Syrie et l’Algérie. Il est souligné à ce niveau une approche à
la fois pragmatique et dirigiste, et une stratégie de développement à moyen
terme bien définie.
Au chapitre de la consultation entre secteur public et secteur privé, l’on
remarque qu’elle est fréquente et institutionnalisée, que l’UTICA est
consultée à travers le processus législatif, mais que dans une prochaine
étape il faudrait développer des mécanismes communs de contrôle de la mise
en œuvre de la politique, sachant que dans ce chapitre c’est encore Israël,
l’Egypte et même le Maroc qui devancent la Tunisie.
Dans le cadre d’une information claire et ciblée, on se réjouit du grand
nombre de portails et de sites Webs en place, du portail API qui est bien
adapté pour les entrepreneurs et assez détaillé, mais des contraintes de
consultation dues à l’accès limité à l’Internet par les micro-entreprises.
C’est probablement sur la question de la simplification administrative que
les choses piétinent un peu : on remarque qu’est encore en cours la
simplification administrative, que le RIA (analyse coût/bénéfices) n’est pas
encore en place, mais qu’en revanche, 80% des autorisations administratives
sont remplacées par les prescriptions générales (ou cahier de charges).
La Tunisie brille néanmoins au chapitre de l’enregistrement de société,
sachant que c’est le premier pays dans la région MED à expérimenter
l’approche «guichet unique OSS», que ces guichets uniques, au nombre de 14,
constituent un bon réseau, que l’inscription en ligne est possible, mais
qu’il va peut-être falloir développer les guichets uniques en une base de
données des entreprises.
En ce qui concerne l’accès au financement, on reconnaît à la Tunisie la
diversité des instruments de financement et l’instauration de lois sur la
faillite et le crédit-bail, mais on lui reproche la timidité, sinon
l’absence, d’un système d’enregistrement des actifs mobiliers qui constitue
un point fort en Israël, de même que la micro-finance dont brille le Maroc.
Autre atout pour la Tunisie : l’accès aux marchés qui fait qu’elle est parmi
les plus avancées dans la région MED en termes d’intégration du commerce
(accords de libre-échange régionaux et avec l’UE), qu’elle a un niveau
avancé de la simplification des procédure d’import/export, sauf que le
guichet unique virtuel n’est pas encore en place, mais un très bon
fonctionnement de l’organisme de promotion des exportations (CEPEX).
En matière d’innovation, on salue le palier élevé des dépenses sur la
recherche et le développement (1,25% du PIB en 2009), une main-d’œuvre
qualifiée et des liens université-industrie, des pépinières dans les
établissements d’enseignement supérieur, six technopoles et trois en cours,
mais reste pour la Tunisie le défi consistant à attirer plus de financement
du secteur privé.
