 |
| à Paris (Photo : Bertrand Guay) |
[19/05/2009 10:45:04] LUXEMBOURG (AFP) La justice européenne a mis le holà à la libéralisation du marché de la vente de médicaments dans l’UE en estimant mardi qu’elle devait rester du ressort des pharmaciens, un jugement destiné en premier lieu à l’Allemagne et l’Italie mais appelé à faire jurisprudence.
Ce jugement de la Cour européenne de justice (CEJ) de Luxembourg était très attendu par les grossistes du médicament, telles les chaînes allemande Celesio ou britannique Alliance Boots, désireuses d’essaimer des chaînes de pharmacie en Europe au nom de la liberté d’établissement.
La Bourse a d’ailleurs immédiatement réagi: le cours de Celesio a chuté lourdement mardi matin après l’annonce de la justice européenne.
Celesio détient 90% du spécialiste de la vente de produits pharmaceutiques par internet, le néerlandais DocMorris.
Or, DocMorris avait défrayé la chronique en 2006 en ouvrant sa première pharmacie à bas coûts en Allemagne, dont la justice avait ordonné la fermeture en référé après le dépôt d’une plainte par trois pharmaciens locaux. La législation allemande réserve en effet aux seuls pharmaciens le droit de détenir et d’exploiter une pharmacie.
Un tribunal administratif avait saisi la CEJ pour avis, car la législation européenne prévoit dans le même temps une liberté d’établissement dans l’UE.
Une deuxième affaire avait été initiée, cette fois par la Commission européenne, qui demandait à la Cour de constater que l’Italie ne respectait pas le droit européen en réservant également la détention et l’exploitation des pharmacies privées aux seuls pharmaciens.
La Cour du Luxembourg, statuant mardi sur ces deux affaires, a donné un clair coup de frein aux partisans d’une ouverture du marché européen des pharmacies, menés par Bruxelles.
La juridiction a en effet insisté sur “le caractère très particulier des médicaments, les effets thérapeutiques de ceux-ci les distinguant substantiellement des autres marchandises”.
Elle souligne qu’un pharmacien de profession “est censé exploiter la pharmacie non pas dans un objectif purement économique, mais également dans une optique professionnelle” liée à sa formation médicale.
La justice note aussi que la subordination de pharmaciens, en tant que salariés, à un exploitant extérieur pourrait rendre difficile pour ces professionnels médicaux de s’opposer aux instructions données.
Certes, l’exclusion des non-pharmaciens constitue bien “une restriction à la liberté d’établissement et à la libre circulation des capitaux”, mais la Cour justifie cette mesure face aux risques pour la santé.
 |
| éen et ceux des pays-membres de l’Union, devant le Parlement à Strasbourg (Photo : Gérard Cerles) |
Un pays européen a donc le droit de considérer que “l’exploitation d’une pharmacie par un non-pharmacien peut représenter un risque pour la santé publique, en particulier pour la sûreté et la qualité de distribution des médicaments au détail”, selon deux arrêts rendus publics par la justice européenne.
“Il importe que l’État membre puisse prendre des mesures de protection sans avoir à attendre que la réalité de ces risques soit pleinement démontrée”, souligne encore la Cour.
Celesio a salué mardi dans un communiqué la “clarification” de la situation juridique en Allemagne et a indiqué que le groupe compte dorénavant se concentrer sur ses activités de vente par correspondance et ses partenariats de marques.
