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| ésident de l’AMF Jean-Pierre Jouyet, dans les locaux de l’autorité à Paris, le 22 janvier 2009 (Photo : Eric Piermont) |
[19/05/2009 18:38:46] PARIS (AFP) L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite modifier son règlement sur les offres publiques, et notamment abaisser le seuil de déclenchement de l?offre obligatoire, a-t-elle annoncé dans un communiqué publié mardi.
“Il est proposé d?abaisser (…) le niveau du seuil de déclenchement de l?obligation de déposer une offre à 30% du capital ou des droits de vote”, explique l’AMF, qui indiquer lancer “une consultation publique” sur le sujet.
Le seuil de déclenchement est actuellement fixé “au tiers du capital ou des droits de vote”, est-il rappelé dans le communiqué.
L’Autorité souhaite également “introduire une clause +de droit transitoire+ permettant de maintenir les droits et obligations nés de la situation juridique antérieure pour les sociétés dont un actionnaire détient actuellement entre 30% et le tiers du capital ou des droits de vote”.
L’AMF indique également que le ministère de l’Economie “vient de lancer une consultation sur diverses dispositions” de la loi relative aux offres publiques et que “certaines des modifications envisagées (…) ont des répercussions directes sur le règlement général” de l’Autorité.
C’est le cas notamment pour les modifications relatives à “la suppression de la garantie de cours ou à l?introduction de l?offre publique obligatoire sur les systèmes multilatéraux de négociation organisés (SMNO).”
Pour les SMNO, l?AMF “propose de fixer le seuil de l?offre obligatoire à 50% du capital ou des droits de vote et de préciser les cas de dérogations”.
