[22/05/2009 15:41:09] LONDRES (AFP)
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| éal et eBay (Photo : Jacques Demarthon/Franck Fife) |
La justice britannique a donné gain de cause vendredi au site américain de vente aux enchères eBay, estimant qu’il ne pouvait être tenu responsable de la vente des produits L’Oréal contrefaits vendus sur son site au Royaume-Uni.
Le juge de la Haute Cour Richard Arnold a estimé que eBay Europe n’était pas “co-responsable” des produits de contrefaçon vendus sur son site, soulignant la difficulté croissante, même pour des experts, à faire la différence entre produits originaux et contrefaits.
Il est “notoire que ces dernières années les faussaires sont devenus de plus en plus raffinés dans leurs tentatives d’imiter l’apparence des véritables parfums et cosmétiques”, a-t-il relevé en rendant son jugement.
“Par conséquent, il est de plus en plus difficile pour des experts de repérer les produits contrefaits par simple inspection visuelle”, a-t-il poursuivi. “Il arrive souvent qu’une analyse chimique soit le seul moyen d’identifier un produit contrefait.”
Le magistrat a par ailleurs estimé que Ebay Europe “prenait des mesures effectives pour éviter ou au moins limiter de telles activités”, tout en convenant que le site pourrait faire encore plus comme l’affirme le groupe français de cosmétiques.
Un porte-parole du site américain a salué un “jugement important”.
“Il va permettre aux consommateurs de continuer à acheter des produits d’origine à des prix compétitifs sur eBay”, s’est félicité Richard Ambrose, responsable du service “Confiance et sécurité”.
“C’est une victoire pour les consommateurs et pour les milliers d’entrepreneurs qui vendent leurs biens sur eBay chaque jour en toute légitimité”, a-t-il ajouté.
De son côté, le groupe français a estimé que “le tribunal avait approuvé la position adoptée par L’Oréal dès le début, à savoir que eBay pourrait en faire plus pour éviter les contrefaçons de marques”.
En 2007, L’Oréal avait porté plainte dans cinq pays européens dont la France contre eBay pour contrefaçon après avoir constaté que de “faux parfums et de faux produits de cosmétiques” étaient vendus sur ce site.
C’est en Belgique qu’eBay avait remporté sa première victoire judiciaire dans cette affaire, en août 2008. La justice belge avait estimé qu’eBay n’avait “pas une obligation de surveiller de manière systématique” ce qui était vendu sur son site.
Le 13 mai dernier, le Tribunal de grande instance de Paris avait également débouté L’Oréal, estimant que eBay ne faisait qu'”aider” les internautes à vendre leurs biens mais qu’il ne “contrôlait” pas le contenu des offres.
L’Oréal, qui estime que eBay est “devenu l’un des principaux canaux de distribution de la contrefaçon de parfums et de produits cosmétiques”, réclamait plus de 3,5 millions d’euros de dommages et intérêts.
