Le débat autour de la question des «pratiques commerciales en Tunisie et de
l’amélioration de la transparence» s’impose aujourd’hui comme une nécessité
afin de faire la lumière sur l’environnement des affaires favorable à
l’initiative privée, mais aussi à la responsabilité sociétale chez les
opérateurs, à l’attractivité des IDE. Il faut dire que le contexte mondial
et régional n’encourage pas le libre-échange, à cause de la déconfiture des
principales places marchandes de la planète, où des pans entiers des
opinions publiques appellent aux replis identitaires et aux
protectionnismes.
C’est donc à juste titre que la Cellule des jeunes membres de l’Institut
arabe des chefs d’entreprise a organisé, le 21 mai 2009, une rencontre sur
ce thème au cours de laquelle M. Slim Zarrouk, président de la CJM de l’IACE,
mettra l’accent sur les principes fondateurs d’un marché libre dont la
pérennité, le fonctionnement et l’essor sont tributaires, dit-il, de
l’impartialité de la force étatique, du renforcement du rôle des organes de
régulation et de la volonté des opérateurs économiques d’intégrer, dans leur
gestion quotidienne, les valeurs de la transparence, de l’équité, du
reporting, de l’assessment et de la communication.
Pour M. Ridha Touiti, ministre du Commerce et de l’Artisanat, en Tunisie, le
secteur privé occupe une place de choix dans la restructuration et la
libéralisation graduelle de l’économie nationale. En ce sens, il a souligné
que l’Etat a veillé aussi à la mise en place d’un cadre juridique à même de
préserver les acteurs économiques de la concurrence déloyale, de protéger
les capitaines d’industrie du pays du fléau de la contrefaçon et de lutter
contre les pratiques anticoncurrentielles, dénoncées depuis toujours comme
une atteinte aux fondamentaux de la liberté commerciale.
«Afin de renforcer l’intégration du tissu productif national dans le circuit
des échanges mondiaux et faciliter ainsi l’accès aux marchés prometteurs des
pays du nord, les pouvoirs publics ont adhéré, dès les années 90, aux règles
du commerce international “GATT”, signé des accords pour favoriser
l’émergence d’une zone de libre-échange avec l’Union européenne, le monde
arabe, la Turquie et ramené graduellement la protection tarifaire du marché
intérieur à 18%, conformément aux engagements internationaux du pays»,
indique le ministre. Pour étayer ses dires, M. Touiti rappelle les
différentes lois promulguées récemment pour conforter l’attractivité du site
Tunisie, l’amélioration de la qualité des prestations administratives,
leviers indispensables à l’installation d’un climat favorable aux affaires,
la généralisation des connexions électroniques à travers la plateforme
e-commerce et le développement à l’intention des entreprises exportatrices
d’une base de données au niveau de l’INNORPI, comprenant les normes
techniques en vigueur au nord de la Méditerranée.
Et pourtant, selon l’étude réalisée par les professeurs Mohamed Salah Rejeb
et Lotfi Bouziane, nos chefs d’entreprise ne voient pas le tableau de cette
façon.
En effet, dans ladite étude, commandée par la Cellule des jeunes membres de
l’IACE, et liée aux pratiques commerciales en Tunisie et aux principaux
obstacles à l’émergence d’un marché libre et équitable, MM. Salah Rejeb et
Bouziane relèvent la persistance, lors de certaines transactions,
d’exigences extra contractuelles, la concurrence déloyale par le régime
forfaitaire, sources de frustrations endémiques chez l’entrepreneur
transparent, la maîtrise insuffisante des enjeux des TIC dans certains
secteurs, la lourdeur du régime du cahier des charges, symbole d’un
formalisme contraignant et le déséquilibre flagrant entre les droits du
contribuable et ceux des services de la douane et de la fiscalité, ce qui
est de nature, insistent-ils, à percevoir l’administration comme une source
d’arbitraire et d’insécurité juridique.
De son côté, M. Mohamed Kolsi, président du Conseil de la concurrence, a
réitéré, dans son exposé, les fondements juridiques de l’économie de marché,
mis en exergue le rôle du législateur dans la lutte contre les pratiques
anticoncurrentielles et insisté sur la volonté de ses départements à
traquer, sans relâche, l’abus des positions dominantes dans certains
secteurs d’activités, l’entente, implicite ou explicite, entre des
opérateurs agissant de concert et les privilèges liés à l’abus de dépendance
économique.
Quant au directeur du Centre international du commerce et de l’économie, M.
Terry Miller, il a appelé, afin de promouvoir l’image de la Tunisie à
l’étranger, à la séparation des pouvoirs politiques et économiques pour
éviter les amalgames, à l’assainissement du secteur financier, soumis
parfois, dit-il, aux influences politiques et à la lutte contre la
corruption, obstacle majeur à l’éclosion d’une société où seul le mérite, la
compétence et l’effort doivent être récompensés.
