Tout le monde -ou presque- l’admet: les services de douanes ne
sont plus ce qu’ils étaient. Du moins légalement parlant. La restructuration des
régimes douaniers suspensifs à elle seule est remarquable car elle a fait
prévaloir l’intérêt économique national et a voulu répondre aux attentes des
différents opérateurs économiques.
Qu’est-ce qui expliquerait, dans ce cas, une insatisfaction manifeste de la part
de certains promoteurs ? Où réside la faute ? Est-ce le décalage entre la loi et
la pratique, est-ce dû à de mauvaises interprétations des textes réglementaires ?
Les
efforts fournis par le directeur général de la douane et son staff pour
expliquer dans leurs moindres détails les innovations apportées par le
nouveau code de douane sont indéniables. Ces derniers ont répondu présents à
toutes les sollicitations exprimées par les opérateurs économiques et se
sont déplacés tour à tour dans le Grand Tunis et dans les régions, pour
éclairer les concernés sur les subtilités du nouveau code.
Dernière rencontre en date, celle organisée par le CJD de Bizerte. Rencontre
animée durant laquelle, les hauts gradés de la douane se sont évertués à
donner des réponses aux participants promoteurs.
Car certains reproches persistent tels le retard dans le traitement des
dossiers, le manque de motivation des douaniers, la lenteur des formalités,
la mauvaise interprétation des articles par rapport aux codes NGP et le
besoin de former les agents en contact direct avec les opérateurs.
«Nous ne prétendons pas avoir atteint la perfection, répond Slimane Ourak,
directeur général des Douanes, mais il ne faut pas non plus lyncher le
personnel des douanes. Car, parfois les insuffisances peuvent être dues aux
intermédiaires entre les entreprises et les services douaniers. En ce qui
nous concerne, nous avons tout fait pour alléger les formalités
administratives et faciliter l’exercice des entreprises, nous déployons
énormément d’efforts pour renforcer l’intégration de l’entreprise à
l’international et consolider ses capacités compétitives».
Parlant du système Sinda, le patron de la douane a expliqué qu’il ne s’agit
pas uniquement d’insuffisances au niveau du système en lui-même mais de
facteurs exogènes se rapportant entre autres à la capacité du réseau à
supporter le débit. Il a précisé qu’à la moindre défaillance, on bascule
automatiquement dans des opérations manuelles pour ne pas bloquer
l’entrepreneur.
S’agissant des retards dont se plaignent certains opérateurs et qui
concernent le dépôt anticipé du manifeste de la déclaration en détail avant
l’arrivée de la marchandise, ce qui leur impose des frais supplémentaires,
M. Ourak a précisé que les causes ne sont pas uniquement inhérentes aux
services de douanes. Il arrive fréquemment que le retard soit en rapport
avec les agents maritimes qui n’informent pas dans les délais : «Attention,
il ne s’agit pas pour nous de fuir nos responsabilités mais parfois nous
sommes nous-mêmes dépassés. Par exemple, peut-on nous rendre responsables
des retards causés par les laboratoires dans l’analyse de certains produits
alimentaires ? Là il ne s’agit évidemment pas de la douane, donc il est
important de ne pas faire d’amalgames».
Il est vrai, reconnaissent les JD, que les prestations douanières se sont
beaucoup améliorées ces dernières années. Il serait mieux toutefois que l’on
arrive à raccourcir les délai de dédouanement à trois jours, que l’on puisse
généraliser la visite à domicile, notamment pour les entreprises
industrielles et que l’éligibilité au statut d’opérateur agréé soit
simplifiée ou même décernée automatiquement par les services des douanes
pour les entreprises industrielles réalisant un volume important
d’importation d’équipements et de pièces de rechange nécessaires à leurs
activités.
La douane est ouverte au milieu entrepreneurial et à toutes les suggestions
des opérateurs dès le moment qu’elles servent l’intérêt de l’entreprise et
n’en heurtent pas les lois en vigueur qui ont du reste acquis énormément de
souplesse, affirment les responsables des douanes.
Aujourd’hui, la Tunisie est proche des standards internationaux en matière
de procédures douanières, lorsqu’un investisseur arrive dans notre pays, il
est familiarisé avec les réglementations, c’est un acquis et il faut le
préserver.
L’amélioration et la simplification des procédures douanières contribuent
efficacement à l’optimisation des délais et des coûts de la chaîne
logistique de l’entreprise et par conséquent à l’amélioration de sa
compétitivité. La formation des agents de douane, parallèlement aux mesures
légales, faciliterait l’application de la meilleure manière qui soit des
mesures en question.
La facilitation des procédures au niveau des échanges commerciaux, la mise
en place de nouvelles procédures adaptées au développement économique
garantissant la réactivité nécessaire par rapport aux demandes ainsi que
l’adoption des méthodes électroniques dans les échanges commerciaux, tel le
Trade Tunisia Network (TTN), rendent les procédures plus aisées et
clarifient les opérations.
Ceci n’empêche, les vieilles habitudes ont la peau dure, les vieilles
rancunes aussi, beaucoup d’efforts sont à déployer de part et d’autre pour
que les relations entre opérateurs économiques et services douaniers se
transforment en un long fleuve tranquille.
